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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201911
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Apicil Prévoyance n'ayant réglé à Mme Y..., veuve X..., que le capital décès, celle-ci, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, Adrien et Méline
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55a4
14 novembre 1991
14 novembre 1991
arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2 chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Balcon du Leman, dont le siège social est à Tholon-les-Memises
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202593_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D B, architecte, demeurant 28 rue des Auvernais à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203169_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C A, architecte, demeurant 28 rue des Auvernais à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2329336_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, substituant Me Aderno, représentant l'École nationale supérieure des Beaux-Arts. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300380_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C A, architecte, demeurant 28 rue des Auvernais à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1740971-1825540
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Représentants des parties Gouvernement : Ahmet Münci Özmen , co-agent , Metin Hüsrev Ünler , Yaprak Renda , Vedia Sirmen , Aslihan Özdemir , Ülkü Yeğengil , conseillers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006104_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, Mme B A, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c0
3 juin 2014
3 juin 2014
CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS GUINTOLI 80 rue Choletaise BP 27 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917eb
17 juin 2014
17 juin 2014
juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010548 du 06/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f9502ede0ebe408dac7069
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Virginie CONTE de la SCP MEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c695
23 mai 2008
23 mai 2008
(avocats au barreau de CHATEAUROUX) INTIMÉ : Monsieur Jérôme Y... ... 36500 MEOBECQ Représenté par Me BENAIM, collaboratrice de la SCP MEMIN ET ASSOCIES (avocats au barreau de CHATEAUROUX)
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209JUD004481407
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Le requérant est le père de Metin Budak et le fils de Bahri Budak, âgés respectivement au moment de leur disparition de quatorze ans et de soixante ans.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407JUD003311204
7 avril 2009
7 avril 2009
Quant à Sevinç Hocaoğulları, Serpil Ocak, Metin Saygın, İrfan Karcıağa, Gizem Aytaş, Ali Ergin Demirhan, Fatma Demirbaş et Derya Gazioğlu, les rapports médicaux les concernant n’indiquèrent aucune trace
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC003013806
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Entre-temps, le 17 juin 2004, le requérant introduisit un recours devant la cour d’appel de Messine conformément à la « loi Pinto ». 9.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1024JUD005866517
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Türkiye 28/11/2018 İhsan GÖRÜR 1984 Trabzon Metin KESKİN 32. 21/19 Urgancı v. Türkiye 07/12/2018 Nihat URGANCI 1973 Amasya Sevda URGANCI 33. 841/19 Karakuş v.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973882
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54ef7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef924
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef92c
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
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