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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
69d88568cdc6046d47b9ce96
9 avril 2026
9 avril 2026
une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 09 Juillet 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-5
69d8856acdc6046d47b9cf23
9 avril 2026
9 avril 2026
une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 09 Juillet 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-5
69730f69cdc6046d4761b000
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 22 Avril 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-5
6973107ecdc6046d47623239
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 22 Avril 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-5
697311b2cdc6046d47625a48
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 22 Avril 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-5
697311b3cdc6046d47625a8a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 22 Avril 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-5
697311b8cdc6046d47625acf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 22 Avril 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-5
697311bccdc6046d47625b45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 22 Avril 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleJLD
67882a01c21c0e53e790dec4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 14 Janvier 2025 à : - Me Bastien SUZZI Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2301271_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
l'instruction, notamment de l'attestation de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais du 6 février 2023, mentionnant un quotient familial de 526 euros, des factures produites au débat et de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ccecdc6046d47e01998
6 mai 2026
6 mai 2026
juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 06 Août 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1cd9cdc6046d47e01d16
6 mai 2026
6 mai 2026
juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 06 Août 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1cdbcdc6046d47e01ddf
6 mai 2026
6 mai 2026
juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 06 Août 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008026822
28 décembre 2001
28 décembre 2001
risques graves ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a, lors de son entrée en France en juillet 1994, demandé un titre de séjour en qualité de visiteur afin de pouvoir "faire la navette
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008072678
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le navire marocain M/V Beauport, qui assure une navette bi-hebdomadaire entre le Maroc et la France, a fait escale à Sète le 27 juillet 1999 de 8h
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288278
23 juillet 2014
23 juillet 2014
le pétitionnaire a prévu des aménagements pour la maîtrise des consommations énergétiques, ainsi que pour la gestion des eaux et des déchets ; qu'il s'est engagé à mettre en service un système de navettes
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302505_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., personnel de direction de classe normale dans l’éducation nationale est affecté en qualité de principal adjoint au collège Marguerite de Navarre de Pau.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00656
10 avril 2008
10 avril 2008
lesquelles la société Fiat avait restructuré son réseau de distribution, une partie des activités de la société Bernard X... avait été cédée à la société Sodex, une autre partie à la société Nouvelle Navarre
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ad
29 mars 2013
29 mars 2013
de 3 137, 70 euros, qu'elle sera réglée en plus du loyer courant et de dire qu'il n'y a pas de dépens à sa charge ; Vu les observations orales conformes à ses écritures, présentées pour Isabelle NAVARRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03098_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a produit en première instance une fiche d'antécédents judiciaires mise à jour le 8 mai 2018 et une fiche navette du 3 mai 2021 faisant apparaître
Source officiellePage 83 sur 170