Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC statuant sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour qui a été signé par

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're statuant sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour qui a

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la date de l'arrêté du 22 août 2001 par lequel le PREFET DE L'AUDE a décidé que M. Z... X...

Patrick X, demeurant ... ; M.

GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ abine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Patrick C..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., 4°/ M.

Patrick E..., demeurant à Bressols par Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambres), au profit : 1

Patrick X..., demeurant au Pénil (Seineet-Marne), résidence du Château, ..., défendeur à la cassation ; d d LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Serge X..., devenu majeur en cours d'instance, tous demeurant ...

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Bruno, Patrick Z..., demeurant Troquereau des Landes, 33230 Coutras, 2 / de M.

Patrick X..., demeurant Lacour Mangrin à Saint-Paul Cap de Joux (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Patrick Z..., demeurant quartier Bélème Derrière Bois, Saint-Joseph (Martinique), 3°/ M.

Patrick C..., 12 ) de Mme Marie-Rose X..., tous domiciliés ... à Saint-Martin des Champs (Finistère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Patrick A..., demeurant ..., 2 / M. Alain Y..., demeurant ..., 3 / M. Gilles Z..., demeurant ..., 4 / M. Bernard B..., demeurant ..., 5 / M.

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens