AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Vallon, dont le siège social

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1842 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, dirigé contre l'arrêt du 19 décembre 2001 :

Les juges du premier degré ont relaxé cette dernière du chef d'homicide involontaire et condamné les deux sociétés pour le premier délit susvisé. 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

2011, un acte de cession a été conclu entre la société Eyraud finances, devenue la société MPM (la société MPM), et la société Groupe [Y] [Z] (la société [Z]) portant sur le rachat des titres de la première

Louvel, premier président, M. Frouin, président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, MM.

Francis X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 13 septembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, dans le litige l'opposant à M.

président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° G 17-24.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M. Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Gelfinger a confié

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Antonio X..., demeurant Dourgne à Versalle (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen Mme [D] fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes tendant notamment à bénéficier de la garantie

Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Michel X..., demeurant Bois du Comte à Gueugnon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire

société Carnaud-Metalbox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire