, que par conclusions déposées à l'audience la banque a affirmé que le commandement de payer n'était pas caduc et a demandé au juge de l'exécution de «'rejeter la contestation de la saisie, ordonner la

[F] précise ne pas solliciter l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a annulé la saisie litigieuse.

[P] un commandement de payer valant saisie immobilière de l'immeuble, les créanciers l'ont assigné en validation de la saisie ; que Mme [P] est intervenue volontairement devant le juge de l'exécution pour

Ordonner la mainlevée pure et simple immédiate de la saisie conservatoire autorisée par ordonnance du 22/03/2016 et pratiquée le 6 avril 2016 entre les mains de Me [N] notaire.

L'assignation a été régulièrement notifiée au représentant de l'Etat dans le département avant la première audience, la CCAPEX a été régulièrement saisie et le commandement de payer du 4 janvier 2017 est

Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA) ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société anonyme EET fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie

Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA) ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société anonyme EET fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie

30.264 et effectué sur le 13ème feuillet du greffe local ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société CIA fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie

immobilière est fondée entraîne la nullité de toute la procédure de saisie subséquente, et par voie de conséquence, celle du jugement d'adjudication sur lequel cette procédure a débouché, la nullité de

président du tribunal de grande instance de Dijon, a autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie

EET) et Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA) ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société EET fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie

-30.248 et effectué sur le 1er feuillet du greffe local ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société EET fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie

SMIT), EET et Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA) ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la SARL CIA fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie

EET) et Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA) ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société CIA fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie

présentée ; qu'en l'espèce, la requête de l'administration des Impôts visait les locaux professionnels de Dijon des sociétés SMIT, EET et CIA France; que, dès lors, en autorisant les visites et saisies

ANONYME MEPHISTO, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DIJON, en date du 15 décembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et des saisies

président du tribunal de grande instance de Rouen qui a autorisé des agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à effectuer des visites et saisies

et des pièces saisies et ordonné la restitution à la société J.L.

la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association Au Coeur de la communication et les autres demandeurs font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie

ayant été consenti par la Caisse méditerranéenne de financement (l'établissement de crédit) à la société Thélème pour l'acquisition d'un fonds de commerce, l'établissement de crédit a procédé à la saisie