ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KARROUZ GREFFIER : Madame Patricia MAUREL

des grandes enseignes de la région toulousaine commercialisant les produits de la société si elles disposaient d'un poste disponible correspondant aux compétences de la salariée, dont le curriculum vitae

nature criminelle des poursuites invoquées par la chambre d'accusation ne justifient qu'en 29 mois d'information, le magistrat instructeur n'ait délivré que deux commissions rogatoires, de curriculum vitae

septembre 1996 ; "- copie de l'arrêt de la cour d'assises de la Nièvre du 9 juin 1995 ; "alors qu'en versant systématiquement aux débats, avant même d'avoir interrogé l'accusé sur son curriculum vitae

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Hippo gestion, les conclusions

professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE OFFICE MARITIME MONEGASQUE DE MARSEILLE

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2020), la société Marseille aménagement, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société France mode, lui a signifié un refus de renouvellement

[F], avocat au barreau de Marseille, à payer à l'ordre des avocats du barreau de Marseille diverses sommes au titre des frais irrépétibles exposés par ce dernier, en application de l'article 700 du code

[J], avocat au barreau de Marseille, à payer à l'ordre des avocats du barreau de Marseille diverses sommes au titre des frais irrépétibles exposés par ce dernier, en application de l'article 700 du code

Il fait valoir la grande précarité de sa situation financière, étant sans domicile fixe et vivant dans son camion lui imposant des charges quotidiennes plus lourdes pour subvenir à ses besoins vitaux notamment

feuilles de soins, des feuilles de soins que certains patients ont indiqué ne jamais avoir vues, ou, en cas de télétransmission, par l'usage simultané de sa carte de professionnel de santé et de la carte vitale

..., "naturopathe", qu'elle consultait depuis plusieurs années ; qu'une septicémie fulgurante a été diagnostiquée, due à un staphylocoque doré introduit lors des injections et engageant le pronostic vital

nom attestant des kilomètres fictifs parcourus ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations et dès lors que la télétransmission des feuilles de soins implique nécessairement le recours à la carte Vitale

qu'une crue du cours d'eau survenue le 6 décembre 1996 a rendu inutilisable la piste d'accès et la plate-forme, isolant la grue alors en cours de montage, dont les éléments électriques et mécaniques vitaux

tant sur le pourvoi principal formé par la société CBA que sur le pourvoi incident relevé par la société Microconcept ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 décembre 2000), que le GIE Sésame Vitale

n'a pas admis leur enfant B au sein de la section des bébés de la crèche Pont de Vivaux ; 2°) d'enjoindre à titre provisoire à la commune de Marseille : - d'accueillir leur enfant B au sein de la

Marcel, prévenu, - LA SOCIETE LES JARDINS DE LA BEAUTE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 1689 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui a condamné, le premier, pour prise illégale d'intérêts, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

2017 par laquelle le maire de Marseille a tacitement délivré à la société en nom collectif LNC Kappa Promotion Marseille J Vidal un permis de construire un immeuble collectif de cinquante-quatre logements