des parties en prenant en considération à la fois la lettre de l'accord et les circonstances dans lesquelles il est intervenu; qu'en s'en tenant aux seules mentions du reçu pour solde de tout compte signé

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Adresse 5], société par actions simplifiée, exerçant sous l'enseigne Roc Eclerc, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-19.602 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Paris

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d'entreprise au cours de laquelle les représentants syndicaux auraient refusé de signer l'accord tant qu'aucune mesure ne serait prise contre M.

Y... ses salaires de janvier 1994 au 2 janvier 1995 ainsi qu'à chacun diverses indemnités de licenciement ; alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 122-12 du Code du travail s'applique en

[I] [H] circulait au volant d'un poids lourd, auquel était attelée une bétonnière, et que, voulant tourner à gauche après s'être positionné sur la voie centrale et avoir laissé passer des voitures en sens