G... ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 15-13.120, ci-après annexé : Attendu que M.

Y..., tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'article 3 de la loi du 30 décembre 2002 s'étant borné à interpréter l'article 101 de la loi du 4 mars 2002 que sa rédaction

agricole mutuel (CRCAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est La Garde, ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Banque La Hénin, défenderesse à la cassation ; Les époux Y..., demandeurs aux pourvois n° J 99-15.791 et K 99-15.792, invoquent, à l'appui de chacun de leur recours, deux moyens de cassation annexés

profit de la Cave coopérative de Saint-Mont, dont le siège est 32400 Saint-Mont, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Axa assurance, 4°/ de l'Union des assurances de Paris (UAP), défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° S 94-15.318, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

dommages qui ne relevaient pas de l'assurance obligatoire décennale ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la société Hermex, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire et est annexé

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la société Pinxor pris en sa troisième branche, réunis, ci-après annexés

X... et Mme Y... a été prononcé aux torts partagés des deux époux ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal de Mme Y... qui est préalable, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et annexé au

cette somme outre intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi de la BPTP, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande déposé par cet établissement de crédit et est reproduit en annexe

supprimer l'astreinte ; que la société Natiocrédimurs a alors réclamé le paiement de dommages-intérêts et de frais de gardiennage ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe

au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X... et Mme Y..., demandeur au pourvoi principal.

au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° M 17-24.734 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

Hervé Z..., domicilié [...] , tous deux venant aux droits de Nicole X..., veuve Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés

lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 juin 2012 : Sur le premier moyen, ci-après annexé

X... et de Mme Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi additionnel dirigé contre l'arrêt du 25 octobre 2011, ci-après annexé : Attendu que M.

au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° A 17-16.375 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur