commercialisent leurs produits dans le cadre de réseaux de distribution sélective, ayant fait constater que, par l'intermédiaire des sites d'enchères en ligne des sociétés eBay Inc et eBay AG, des annonceurs

Elle indique qu’elle n’a découvert la supercherie que le 18 juin 2023, après de nombreux messages échangés et qu’elle était en couple avec Monsieur [S] [J] au moment de cette annonce.

[D] mettent leur bien en locations de courtes durées via des annonces consultables sur les sites Airbnb, Tripadvisor et Abritel ; - l'appartement a fait l'objet d'une déclaration en ligne de location

L'appelante soutient qu'en l'espèce Monsieur X... a utilisé les marques SUBARU et IMPREZA dans des annonces publicitaires, sans informer le consommateur de sa qualité de revendeur hors réseau ; qu'il a

de veiller à la bonne application des dispositions réglementaires applicables en la matière et était de ce fait un préposé substitué à l'employeur ; Qu'en statuant ainsi tout en ayant relevé que l'annonceur

La SASU SCM LOCAL, ci-après SCM LOCAL, exerce sous l'enseigne Le BON COIN et est une société spécialisée dans les annonces publicitaires sur internet.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe, Fixé le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces

[O] a porté à la connaissance des radios membres du GIE le message suivant : "J'ai le plaisir de vous annoncer mon retour dans le monde de la radio.

B... et Jean-Jacques H... ; il lui révèle aussi que Daniel X... va bientôt sortir de prison ; - le 20 mars 2000, Karim F..., au domicile de Christian B..., contacte Bruno C... à Budapest pour lui annoncer

de faire, à partir d'un mot clé identique à sa marque que cet annonceur a, sans le consentement dudit titulaire, sélectionné dans le cadre d'un service de référencement sur Internet, de la publicité pour

Plusieurs réunions ont ensuite eu lieu entre les parties, au cours desquelles la rémunération de l'agence a été négociée, alors que la collaboration entre l'annonceur et l'agence se poursuivait normalement

Le 13 mai 2004, la SARL DAGRE COMMUNICATION adressait la facture selon devis de la campagne commandée par l'office du tourisme pour un montant de 64.077 euros, montant réglé par l'annonceur le 22 juin

prix d'une maison), ne pouvaient pas, pour cette raison encore, entrer en voie de condamnation " ; Attendu que Jean X..., responsable de la société Maisons GTM et Cie a fait diffuser, en qualité d'annonceur

permis de constater que les prix réclamés pour les stationnements de plus de 24 heures ne correspondaient pas aux prix affichés ; que le délit de publicité mensongère est suffisamment constitué si l'annonce

, notamment le recours aux moteurs de recherche, à l'affichage sur internet en fonction des centres d'intérêt des internautes et aux sites de petites annonces.

Les dispositions litigieuses ayant pour effet d'interdire la publicité télévisée au profit des annonceurs établis, non seulement en France, mais également dans d'autres Etats-membres, elles sont par suite

ARTICLE 2. - LA DEMANDE ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE L'ASSOCIATION "UNION DES ANNONCEURS" SONT REJETES.

enregistré à son secrétariat le 04 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le greffier du Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'annonce