Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société BTSG prise en la personne de M. Y..., ès qualités, à payer à Mmes Z..., G..., B..., C..., MM.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers .

700 du code de procédure civile.

815-9 du code civil.

1154 du code civil.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 juillet 2023, DCICHL demande à la cour, en application des articles 1162 et 1165 anciens du code civil, l'article 2322 du code civil

aux dispositions de l’article R.311-15, 4ème alinéa, du code de l’expropriation.

D..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

. 2326-1 du code du travail alors applicable ; Attendu selon ce texte que, pour décider qu'ils constitueront la délégation unique du personnel au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité

954 du code de procédure civile et, par refus d'application, les articles 122 et 125 du même code.

Il résulte des dispositions de l'article 2321 du code civil que constitue une garantie autonome interdisant au garant d'invoquer les exceptions qui appartiendraient au débiteur, le contrat par lequel le

bénéficie d'un budget suffisant pour participer au financement des expertises et ceux dont le comité économique et social ne le pourra pas ; - les nouveaux articles L. 2321-1 à L. 2321-10 du code du travail

litige et violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

924 du code civil, ensemble les articles 2353 à 2357 du code civil local ».

à l'audience (articles 779 et 910 du code de procédure civile), et fixant la date ultime du dépôt de dossier au 28 novembre 2008.

L.2143-11 du Code du travail, « le mandat de délégué syndical prend fin lorsque l'ensemble des conditions prévues au premier alinéa de l'article L.2143-3 et à l'article L.2143-6 cessent d'être réunies

L'article 2329 4odu code civil, prévoit, parmi ces sûretés, " la propriété retenue à titre de garantie ".

450 du code de procédure civile.