BEAUNE + mention premier cru R 51 BLAGNY R 52 BLAGNY + mention premier cru R 50 CHASSAGNE-MONTRACHET R 52 CHASSAGNE-MONTRACHET + mention premier cru R 50 CHOREY LES BEAUNE R 52 COTE DE BEAUNE R 53 LADOIX R 53 LADOIX + mention premier

Article 21

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TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 51-1, Art. 51-2, Art. 51-3, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art. 59 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation

Article 18

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L1233-53, Art. L1233-56, Art. L1233-57, Sct. Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire., Art. L1233-58, Art. L3253-8, Art.

Article 219-18

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Le dispositif d'homme à la mer (MOB -Man Over Board), est approuvé conformément à la Directive 2014/53/UE (dite Directive RED) du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant

Article 161

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Le fait pour les présidents des assemblées de province de compter l'une des personnes mentionnées aux 1° à 3° parmi les membres de leur cabinet est puni de la peine prévue au II de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Article 4

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dont la base nette est compris entre 750,01 et 900 euros inclus ; - 41 euros pour les affaires dont la base nette est compris entre 900,01 et 1 200 inclus ; - 45 euros pour les affaires dont la base nette est compris entre 1200,01 et 1 500 inclus ; - 53

Article 48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 45

Code général des impôts, annexe III

fiscal des sociétés de capitaux et les sociétés ou groupements exercant une activité libérale ou agricole non passibles de l'impôt sur les sociétés sont tenus de fournir au service des impôts, en même temps que la déclaration annuelle prévue aux articles

Article Annexe

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Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel article L. 323-11 du code du travail ou articles 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation des personnes handicapées.

Article Annexe III

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier

LEGIARTI000045633933

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CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article ANNEXE

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BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Article 16 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 17 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 18 Obligations générales. Article 19 Obligations en cas d'impayé. Article 20 Contrôle.

Article 4

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4 et 5, le troisième alinéa de l'article 10, la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 11 et les articles 12, 13, 14 et 15 du décret du 9 décembre 1937 relatif aux obligations à remplir par les exploitants de moulins, de semoulerie, de boulangeries

Article 1

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CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Classe supérieure 9e échelon 479 8e échelon 449 7e échelon 429 6e échelon 396 5e échelon 380 4e échelon 365 3e échelon 350 2e échelon 338 1er échelon 323

Article 1

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Catégorie d'emplois : assistants ÉCHELONS DURÉE années) INDICES bruts Assistants 1er échelon 1 323

Article Annexe

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La Foa 3 754 3 323 431 196 14. Lifou 21 244 8 627 12 617 12 293 15. Maré 11 500 5 417 6 083 5 860 16. Moindou 823 704 119 112 17. Mont-Dore (Le) 26 183 25 683 500 341 18. Nouméa 98 806 97 579 1 227 0 19. Ouégoa 2 973 2 132 841 751 20.

Article Annexe 2

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Région Bretagne 2 683 323 020 51 834 93 762 6 898 112 819 40 844 Réserve nationale 1 006 303 704 1 086 18 230 99 1 525 052 0 Total 1 840 286 7 941 931 101 316 1 230 378 342 579 4 338 315 125 141

Article Annexe

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1 281 919 € 4,40 105 368 € Champagne-Ardenne 40,60 947 685 € 21,70 513 891 € 1,90 45 503 € Corse 13,00 323

Article Annexe

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151 000 151 000 DÉFENSE 29 200 000 29 200 000 Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 868 577 2 868 577 Soutien de la politique de la défense 212 4 510 100 4 510 100 Equipement des forces 146 21 821 323

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