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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb667cdc6046d47f59b62

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002183 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : EURL [O] AGENCE (SARL à associé unique) [Adresse 1] non

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5041ccdc6046d470555d8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001248 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur, [V], [U], [Adresse 1] non comparant Liquidateur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504aacdc6046d47056313

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001255 TRIBUNAL, [G] COMMERCE, [G] CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : FRANCAISE, [G] ROUES (SAS), [Adresse 1] non comparant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504c4cdc6046d4705653a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : , [U], [H] (SARL à associé unique) Monsieur, [Q], [U], [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5090ecdc6046d4705c986

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002803 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur :, [S] JUSTIN MECANIQUE DE PRECISION (SARL à associé unique), [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88fdcdc6046d472503e9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac847ecdc6046d47dfd16f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] SELARL FHBX représentée par Me Jean-[Localité 1] BLANC [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur(s) : AIRWAYS AVIATION ACADEMY (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ecc4cdc6046d477767e6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article, [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente décision de l'exécution provisoire ; Attendu qu'il convient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e3f4cdc6046d4776d09e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de quinze ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article, [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69e035cfcdc6046d476435bd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 18/06-2024 autorisant le Greffier à convoquer ; CONTRE : LE DEFENDEUR : * Monsieur [N] [G] [P] [U] demeurant [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c48cdc6046d47c89cb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

. ……………………………….. 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F350 Procédure 2024RJ104 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société HOME CONSTRUCTION [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef400cdc6046d470e1965

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

……VIENNE JUGEMENT23/01/2025DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F25 Procédure 2022RJ176 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AU PARADIS GOURMAND [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef431cdc6046d470e1c31

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. ……………………………….. 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F26 Procédure 2020RJ163 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ATOUTSCHOOL FORMATION [Adresse 1] Date

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef43ecdc6046d470e1d20

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

UIENNE JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F27 Procédure 2023RJ9 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ISOLER, CLOISONNER ET AMENAGER [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef45bcdc6046d470e1ef0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. ……………………………….. 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F29 Procédure 2023RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société FH BATIMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/01/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef485cdc6046d470e21aa

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

……VIENNE JUGEMENT23/01/2025DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F32 Procédure 2022RJ244 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AIRPPV [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/10/2022

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e213f8cdc6046d478f5645

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000773 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [C] (SARL) [Adresse 1]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19901cdc6046d47b10270

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004661 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [C], [Z], [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddcdcdc6046d471adeb2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

…,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1558 Procédure 2011RJ467 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société, [Adresse 1] MONTS - "Ter'" ,"[

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f369dc6faf0009588911

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

SELARLU [C] & ASSOCIES en la personne de Me [J] [C] es qualité d'administateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société EPA 1, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES

Source officielle

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