tant que dépositaire central Articles L. 621-7 et L. 621-9 du CMF 1 mois Autorisation de participer à un système de règlement-livraison Article L. 330-1 du CMF 1 mois Approbation des modifications des caractéristiques du gestionnaire Article L. 330

Article A931-11-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

Code de la sécurité sociale

Chômage ; 39. Acceptations en réassurance (Non-vie). Les garanties nuptialité-natalité sont à inclure, selon le cas, dans les catégories 4 à 9.

Article L2333-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 72

Code général des collectivités territoriales

La taxe sur la publicité extérieure mentionnée à l'article L. 454-39 du code des impositions sur les biens et services est instituée par le conseil municipal de la commune et affectée à cette dernière, sous réserve des dispositions du présent article.

Article D1332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 18

Code de la santé publique

La commune informe les déclarants de baignades aménagées définies à l'article D. 1332-39, ouvertes lors de la saison balnéaire en cours que, sauf opposition écrite de leur part au plus tard le 30 novembre de l'année en cours ou, dans les départements

Article Annexe II

—

Article 2 (définitions) Aucune. Article 3 (conformité de l'installation) Aucune. Article 4 (dossier installation classée) Aucune. Article 5 (implantation) Plan d'implantation des locaux et bâtiments.

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

Code de la commande publique

9° Les articles R. 2131-12 et R. 2131-13 sont remplacés par les dispositions suivantes : " Art.

Article 1

—

TP, installations sportives 98624400902 90 a 93 ce Section de commune de Hipu Fenuaura et remblai et partie de Vaiava 42 Ecole de Hipu 98624300202 2 a 60 ca de remblai Section de commune de Haamene Remblai maritime et terre Haamene (partie) 39

LEGIARTI000034447189

—

29 dB Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 31 dB 0.4 < rE ≤ 0.7 Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 33 dB 0.7 < rE ≤ 0.8 Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Entrée(s) d'air Sans objet Dn, e, w + Ctr ≥ 37 dB Dn, e, w + Ctr ≥ 39

Article R532-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 45

Code monétaire et financier

La Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution communique également à ladite autorité les observations en réponse éventuellement adressées par l'établissement et l'informe de la convocation prévue à l'article R. 612-39

Article CH 40

—

Les chaufferies autonomes de toiture ou chaufferies préfabriquées ne sont pas concernées par cet article et relèvent de la section II. § 2.

Article 25

—

L. 321-39, Art. L. 321-40 II.

Article L522-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 07

Code monétaire et financier

Toutefois, dans l'hypothèse où l'opération susvisée aboutit, ces personnes peuvent à leur tour communiquer les informations couvertes par le secret professionnel dans les mêmes conditions que celles visées au présent article aux personnes avec lesquelles

Article 20

—

-Par dérogation aux articles L. 312-64 et L. 312-65 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur l'électricité prévus aux articles L. 312-70, L. 312-71 et L. 312-72 du même code sont égaux, pour les quantités d'électricité

Article 11

—

charges ou le projet de modification desdits actes, lorsque l'assemblée est appelée, suivant le cas, à établir ou à modifier ces actes ; 7° Le projet de résolution lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur l'une des questions mentionnées aux articles

Article 46

—

Les candidats nommés à l'issue des concours prévus au 2° du présent article peuvent être maintenus, dans l'intérêt du service, en mission de coopération pour une période de deux ans au plus.

Article Annexe

—

Isère 5 491 199 348 39. Jura 236 8 568 40. Landes 557 20 222 41. Loir-et-Cher 0 0 42.

Article Annexe

—

Article R 118-2-4. Article 4. Article 22. Article 26. Article 20. Article R. 5332-10. Article R. 5332-12.

LEGIARTI000049820194

—

Article 9 bis Réservé. Article 10 Réservé.

Article R647-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

des îles Wallis et Futuna en matière d'accès au travail des étrangers ; 5° A l'article R. 612-10, les mots : "au recueil des actes administratifs du département" sont remplacés par les mots : "au Journal officiel des îles Wallis et Futuna" ; 6° L' article

Article ÉTAT B

—

(Article 8 de la loi) Répartition des crédits pour 2015 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général (En euros) MISSION AUTORISATIONS

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