Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3],

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général

rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Institut Arnault Y..., dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

B..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 15

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, et l'avis de M. de Monteynard

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de Me Carbonnier, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2023), le 13 avril 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a notifié à la société [4] (l'employeur) sa décision de prendre en charge

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la SCP Célice, Texidor, Périer

maladie du Hainaut aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut et la condamne à payer à la

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 octobre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 15

maladie, modifié le système de financement des dépenses hospitalières par les régimes d'assurance maladie, en instituant une dotation globale de financement, cette modification n'avait pas pour objet

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, de Me Laurent Goldman, avocat du centre hospitalier [Localité

[I] (la victime), salarié de la société [1] (l'employeur), a été victime d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône