préalables, de direction d'opération, de pilotage, de coordination, de contrôle et de sécurité, de maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'ouvrage déléguée, de certification, d'assurance dommage obligatoire et en application de l'article L. 242-1 du code des assurances

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

Code de la consommation

la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement ; 28° De l'article L. 541-9-1 du même code ; 29° De l'article L. 101 du code des postes et des communications électroniques ; 30° De l'article L. 113-15-3 du code des assurances

Article 1649 quater B quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 36

Code général des impôts

-Les déclarations de la taxe sur les conventions d'assurance mentionnée à l'article 991, des taxes assimilées prévues aux articles 990 I et 1635 bis A et de la contribution forfaitaire annuelle mentionnée au V de l'article L. 426-1 du code des assurances

Article LO135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

. – La déclaration de situation patrimoniale porte sur les éléments suivants : 1° Les immeubles bâtis et non bâtis ; 2° Les valeurs mobilières ; 3° Les assurances vie ; 4° Les comptes bancaires courants ou d'épargne, les livrets et les autres produits

Article A132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

Code des assurances

Lorsque la charge constituée par la dotation à la provision pour risque d'exigibilité est étalée en application de l'article R. 343-6 du code des assurances, cet étalement s'applique aussi pour l'établissement du compte de participation aux résultats.

Article A132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 06

Code des assurances

-Pour l'application du vingt-et-unième alinéa de l'article L. 132-22 du code des assurances, les informations suivantes sont communiquées sur le site internet de l'entreprise d'assurance pour chacun de ses contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code de la sécurité sociale

leurs ayants droit, par des institutions de prévoyance, par des institutions de gestion de retraite supplémentaire, par des mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation, par des entreprises régies par le code des assurances

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque l'une ou l'autre sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer du bénéficiaire de la prime d'activité ; 11° Les prestations en nature dues au titre des assurances

Article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 22

Code de l'environnement

vérification compétent et indépendant chargé de mener à bien le processus de vérification et de rendre compte à ce sujet, conformément aux exigences détaillées définies par le règlement d'exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 ; 5° “ Assurance

Article L500-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 10

Code monétaire et financier

8222-5 et L. 8224-1 et L. 8224-2 du code du travail ; s) Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé prévues par le chapitre III du titre II du livre III du code pénal ; t) L'une des infractions à la législation ou la réglementation des assurances

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque cette dernière sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer du bénéficiaire du revenu de solidarité active ; 10° Des prestations en nature dues au titre des assurances

Article L612-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

mois, une demande de transfert de tout ou partie de son portefeuille de contrats d'assurance, d'opérations ou de bulletins d'adhésion à des contrats ou règlements, dans les conditions prévues aux articles L. 324-1 et L. 384-1 à L. 384-3 du code des assurances

Article L223-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10

Code de la mutualité

alinéa du présent I et comportant, en tout ou partie, des engagements exprimés en unités de compte mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 223-2 du présent code ou affectés à l'acquisition de droits mentionnés à l'article L. 134-1 du code des assurances

Article 22

—

Paragraphe 2 : Comptabilité - Assurance., Art. 53, Art. 54, Sct. Paragraphe 3 : Discipline - Suppléance - Honorariat., Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct.

Article 1

—

Chargé d'affaires, de projets industriels et développement à l'international 310 5 ans Fondation école La Mache II Chargé de gestion en ressources humaines 315p 5 ans Sciences-U Lyon II Chargé de gestion et de commercialisation de produits banque-assurance

Article Annexe 1

—

Le cas échéant, En cas de colocation souscription par le bailleur d'une assurance pour le compte des colocataires (12) : [Oui / Non] 1. Montant total annuel récupérable au titre de l'assurance pour compte des colocataires : […](13). E.

Article 3

—

Module D : Assurance de qualité de production., Art. Annexe IV, Sct. Module E : Assurance de qualité du produit., Art. Annexe V, Sct. Module F : Vérification sur produit., Art. Annexe VI, Sct. Module G : Vérification à l'unité., Art.

Article Annexe 2

—

Le cas échéant, En cas de colocation, souscription par le bailleur d'une assurance pour le compte des colocataires (33) : [Oui / Non] a) Montant total annuel récupérable au titre de l'assurance pour compte des colocataires : […] (34). D.

Article Annexe 1

—

organismes en charge du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (missions, compétences, organisation) ; notion de service public de l'emploi ; la réforme du service public de l'emploi ; L'indemnisation du chômage : - les principes ; assurance

Article 9

—

pour lesquelles les cotisations à l'assurance vieillesse ont été rachetées en application de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965, pour des activités exercées en dehors de la métropole par des salariés expatriés autorisés par ailleurs à souscrire une assurance

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