[L] [M] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE DE LA FORMATION PRIVES - SNPEFP - CGT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M.

peut être déléguée à un mandataire externe, et, d'autre part, la gestion des comptes, qui doit quant à elle impérativement rester autonome et interne à l'AFUL" et encore que "la banque qui accepte d'ouvrir

Generali proximité assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie, les fonctions de conseiller commercial ; qu'ayant refusé respectivement le 19 et le 20 octobre 2006 de signer l'avenant

forfaitaire prévue par les avenants.

LA PROCÉDURE La SAS A&N Constructions est adhérente au contrat collectif BTP Santé Entreprise de l'association déclarée PRO BTP pour avoir adhéré au contrat frais médicaux collectifs pour les ouvriers

Y... a été engagé en qualité d'ouvrier niveau 4 position 2 coefficient 270, poste qui correspond selon la convention collective du bâtiment catégorie ouvriers pour les entreprises occupant jusqu'à dix

Au retour du Conseil, le Président a donné la parole aux demandeurs (…) ; la société SATELEC est immédiatement intervenue avant que les demandeurs ne commencent leur plaidoirie, rappelant que le procès

Le 6 mars 2017, estimant que la société JPI n'avait pas respecté les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord collectif du 5 mars 2002, relatif à la reprise du personnel des entreprises

procédure civile ; Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu sur des demandes du salarié tendant notamment à faire juger que l'avenant

ET ALORS à tout le moins QUE selon l'article 4. 1. 2 de l'avenant du 24 juillet 2002 à la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, sont exclues du montant de la rémunération annuelle

de l'article 26 bis de l'accord d'entreprise du 31 mars 1999 dans sa version actualisée à la suite de l'avenant du 31 mars 2000 était ainsi rédigé ainsi : « À titre transitoire, du 1er juin 1999 au 31

Le syndicat CGT n'a pas signé cet avenant.

Le syndicat CGT n'a pas signé cet avenant.

Le syndicat CGT n'a pas signé cet avenant.

Le syndicat CGT n'a pas signé cet avenant.

(cadre/employé/ouvrier), salariée absente qu'elle remplaçait.

cour d'appel qui n'a pas constaté qu'il avait été informé de ces droits et qu'il avait été mis en mesure de le faire valoir n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1134 du code civil et l'avenant

AUX MOTIFS QUE « Sur le rappel de cotisations et majorations concernant les frais d'adhésion, de police et d'avenant : La Caisse mutuelle marnaise d'assurance explique que : - le droit d'adhésion est prévu

l'association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) du 3 avril 2023 portant demande de production de lettres de désengagement, la décision du 7 avril 2023 portant demande de production d'un avenant

(avenant du contrat de travail de 1996 en date du 20 août 1998) et à celui de M.