Le 24 octobre 2013, les nouveaux membres élus du conseil ont procédé à la désignation en leur sein des sept membres du bureau du syndicat, parmi lesquels ont été élus M. [T], président, M.

l'irrégularité de la détention de Monsieur [T] après avoir elle-même constaté que la décision de remise des autorités émiraties ne figurait pas en procédure et ne pouvait pas y figurer, les services du Bureau

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 septembre 2005), que Mme X..., qui avait été engagée par la société Guyenne et Gascogne le 10 octobre 1983 en qualité d'employée de bureau

Y..., engagé le 6 octobre 1986 en qualité d'ingénieur chef de bureau d'études par la société Bertran aux droits de laquelle se trouve la société Constructions métalliques du Gâtinais, a été licencié par

Y... au passif de la liquidation judiciaire de la société Aria Manufacture Prisca, a décidé que les sommes accordées porteraient intérêts de droit à compter de la convocation du défendeur devant le bureau

Y... en qualité de conseiller municipal de Royan ; que la double circonstance que le bureau de vote centralisateur dont M.

L'ADMINISTRATION COMMUNALE, RELATIF AUX COMITES DES SYNDICATS DE COMMUNES, NE CONTIENT AUCUNE DISPOSITION DETERMINANT LES FONCTIONS QUI SONT INCOMPATIBLES AVEC LES MANDATS DE PRESIDENT OU DE MEMBRE DU BUREAU

AO sur les feuilles de pointage du bureau de vote n° 4 et le résultat attribué à cette liste au titre de ce bureau sur le procès-verbal des opérations de dépouillement et lors de la proclamation des résultats

agricole mutuel de Lorraine (CRCAM de Lorraine) contre la décision prise lors de leur réunion commune de recourir à une expertise avant d'émettre un avis sur le projet de réorganisation du service Bureautique

l'article 10 de la loi du 2 mai 1930 modifié par le décret du 7 janvier 1959 dispose que "tout arrêté ou décret prononçant un classement est publié par les soins de l'administration des beaux-arts au bureau

remembrement de Plonévez du Faou à sa demande de communication des documents suivants : 1) la pièce mentionnant l'identité exact de l'association ; 2 le procès-verbal de la séance lors de laquelle le bureau

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 1991), que Mme Z..., engagée en 1973 par la société Technique et Prestation Industrie (TPI), puis devenue chef de bureau

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 23 septembre 1991), que Mme X..., engagée au mois de mars 1979 en qualité d'employée de bureau

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1994), que Mme X..., secrétaire de bureau au service de la société Silvarem depuis

X..., engagé le 2 mai 1992 en qualité d'ingénieur commercial par la société Uti Les Bureaux verts, aux droits de laquelle se trouve la société Vivéo entreprise, a été licencié pour motif économique le

l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 1999), qu'en 1992 la société civile immobilière le REP (SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier un immeuble à usage de bureaux

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sogeprom Sud réalisations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Pierres occitanes, 2°/ à la société Bureau

Septembre 1984 à [Localité 2] (53) [Adresse 1][Adresse 2]” [Localité 3] représentée par Me Xavier BLANCHARD, avocat au barreau de SAUMUR (49) DEFENDEUR S.A.S HM POSE, exerçant sous le nom commercial “Bureau