Pour chacun des produits mentionnés au I, la personne détentrice de l'autorisation de mise sur le marché, responsable de la mise sur le marché, met les informations relatives à ce produit nécessaires au calcul de la redevance à la disposition des agences

Article 7

—

Pour leur calcul, le barème susmentionné s'applique au montant du capital restant dû à chaque échéance sur la périodicité prévue au contrat du prêt.

Article Annexe II

—

; - polynômes et fractions rationnelles ; - fonctions d'une variable réelle ; - calcul différentiel et intégral.

Article D151-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 75

Code rural (nouveau)

La participation financière de la collectivité utilisatrice aux dépenses faites par l'Etat est déterminée en fonction du taux de la subvention calculée d'après le barème en vigueur au ministère de l'agriculture pour les travaux d'alimentation en eau potable

Article 11

—

de la préretraite, le montant de l'allocation est à nouveau calculé, pour la période restant à servir, sur demande du bénéficiaire lorsque, pour les terres antérieurement exploitées en faire-valoir direct par le bénéficiaire de l'allocation, la convention

Article L3335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

. – Pour chaque département de la région d'Ile-de-France, est calculé, chaque année, un indice synthétique de ressources et de charges à partir des rapports suivants : 1° Rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des départements de la région

Article 223 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 73

Code général des impôts

Le bénéfice du présent 2 est subordonné au dépôt d'une réclamation comprenant les informations nécessaires au calcul de la moyenne calculée selon les modalités ainsi précisées.

Article L2336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

Il est également majoré du montant perçu par les communes membres l'année précédente au titre de la dotation en faveur des communes nouvelles prévue à l'article L. 2113-22-1.

Article 1

—

La contribution due par les communes de 2.000 habitants au plus pour la mission d'aide technique à la gestion communale définie à l'article 16 de l'arrêté susvisé est calculée, pour l'année 1984, sur la base de 3,30 F par habitant.

Article L411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 05

Code pénitentiaire

Le compte personnel de formation de la personne détenue est alimenté au titre de chaque année en heures, dont le nombre est calculé par référence à une durée annuelle de travail et dans la limite d'un plafond.

Article ANNEXE II

—

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

Article Annexe 3

—

Hypothèse de calcul On doit avoir :

Article Annexe III

—

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE

Article ANNEXE IV

—

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE OVINE

Article 3

—

-Le taux de la cotisation à la charge des employeurs mentionnée au même 1° est déterminé chaque année afin de couvrir, déduction faite du produit des cotisations salariales, les montants qui seraient dus par le régime spécial d'assurance vieillesse des

Article 29

—

Au titre de 2009, la compensation calculée selon les dispositions qui précèdent est minorée par application d'un taux correspondant à l'écart entre le montant total versé en 2008 au titre de l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X de l'article

Article R241-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 65

Code de la sécurité sociale

, d'une part, la durée du travail mentionnée au II de l'article R. 241-0-1 et, d'autre part, le nombre d'heures rémunérées au cours du mois ou, le cas échéant, le nombre d'heures considéré comme correspondant à la rémunération mensuelle versée et calculée

Article 1

—

La contribution due par les communes de 2 000 habitants au plus pour la mission d'aide technique à la gestion communale définie à l'article 17 de l'arrêté susvisé est calculée pour l'année 1987 sur la base de 3,61 F par habitant.

Article 1

—

La contribution due par les communes de deux mille habitants au plus, pour la mission d'aide technique à la gestion communale définie à l'article 16 de l'arrêté susvisé est calculée, pour l'année 1985, sur la base de 3,45 F par habitant.

Article 411-74

—

I. - Lorsque la société de gestion utilise la méthode du calcul de l'engagement pour calculer le risque global, elle l'utilise également pour toutes les positions sur contrats financiers qu'elles soient utilisées dans le cadre de la politique générale

Page 83 · 18 481 résultats

← Précédent Suivant →