Une demi-heure au maximum. 6° Travail des ouvriers spécialement employés à des opérations qui, techniquement, ne peuvent être arrêtées à volonté lorsqu'elles n'ont pu être terminées dans les délais réglementaires, par suite de leur nature ou de circonstances

Article 22

—

En cas de changement de situation au cours des six derniers mois, sont pris en compte les éléments de rémunération correspondant au coefficient de référence qui était applicable à l'assuré avant cette période, sauf dans les circonstances suivantes : s'il

LEGIARTI000048927564

—

Il sera notifié aux transporteurs exploitant la liaison et sera applicable dans un délai adapté aux circonstances, après avoir été transmis à la Commission européenne pour publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 1

—

A la radiation des cadres prononcée dans l'une des circonstances suivantes : a) Consécutivement à une démission acceptée ; b) Par anticipation, conformément au titre V du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite ; c) En vue

Article 9

—

-Cet engagement s'éteint en tout ou partie et quelle qu'en soit l'échéance : 1° En cas de retrait, dans des circonstances différentes de celles mentionnées aux articles L. 612-39 ou L. 612-40 du code monétaire et financier, de l'agrément de l'adhérent

Article 3

—

. - L'expert évalue les compétences du candidat dans les domaines suivants : savoir se positionner sur le véhicule en circulation, connaître et utiliser les commandes , prendre l'information , adapter son allure aux circonstances , appliquer la réglementation

Article R562-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Code de l'environnement

A titre dérogatoire, lorsque les circonstances locales le justifient, le préfet peut, par décision motivée, proroger ce délai d'une durée de dix-huit mois à la demande de l'autorité désignée au II de l'article R. 562-12 ; 3° La demande ne concerne aucuns

Article L312-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Code monétaire et financier

L'établissement d'arrivée ou de départ est exonéré de cette obligation d'indemnisation en cas de circonstances anormales et imprévisibles échappant à son contrôle, dont les suites auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés, ou lorsqu'il

Article R1112-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 57

Code de la santé publique

Cette information, adressée par le représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il désigne à cet effet, comprend une description synthétique des circonstances de l'événement indésirable grave survenu, des conséquences pour la ou les personnes

Article L3211-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

Code de la santé publique

est saisi après l'expiration du délai de huit jours prévu aux 1° et 2° du I ou du délai de quinze jours prévu au 3° du même I, il constate sans débat que la mainlevée de l'hospitalisation complète est acquise, à moins qu'il ne soit justifié de circonstances

Article 4

—

Des dispositions seront prises en vue d'assurer un confinement suffisant des produits dangereux, compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines ou des transports effectués

Article 221-II-1/43

—

Ils ne doivent pas être situés sur l'avant de la cloison d'abordage, sauf autorisation contraire de l'administration dans certaines circonstances exceptionnelles. 1.3 La position de la source d'énergie électrique de secours, du matériel de transformation

Article 4

—

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

Si l'on désigne par T et t la tension du câble tracteur de part et d'autre de la poulie d'entraînement, T étant la plus élevée des deux tensions, le rapport T/t doit, dans toutes les circonstances de l'installation, satisfaire à la condition suivante

Article 1

—

Par dérogation, sur demande motivée du bénéficiaire accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat peut maintenir le bénéfice de la prime lorsque des circonstances d'ordre familial, de santé

LEGIARTI000051761988

—

En fonction du niveau d'écarts et en tenant compte des circonstances propres à chaque espèce, notamment le caractère intentionnel ou non des faits reprochés, les organismes de certification évaluent les suites à donner aux opérations de contrôle selon

LEGIARTI000051762058

—

Article 3

—

Des dispositions appropriées seront prises pour permettre le maintien du confinement des produits radioactifs, l'arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible des différentes tranches compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant

Article 411-6

—

L'AMF peut prolonger ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à trois mois supplémentaires lorsqu'elle le juge nécessaire en raison des circonstances spécifiques de l'espèce et après l'avoir notifié à la SICAV.

Article Annexe 214-2.A.4

—

Sauf circonstances exceptionnelles ce service doit avisé être au moins vingt-quatre heures à l'avance. Art. 5-L'opération doit avoir lieu de jour, particulièrement en ce qui concerne l'émission des gaz.

Page 83 · 1 884 résultats

← Précédent Suivant →