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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
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30 mars 2018
30 mars 2018
le conseil de prud'hommes de Lille qui, par jugement du 23 octobre 2014, a : - dit que le licenciement repose, non sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse ; - dit que le coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb78
29 mai 2019
29 mai 2019
Ces éléments sont contestés par l'employeur qui fait valoir que l'évolution du coefficient hiérarchique de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20260205
5 février 2026
5 février 2026
délibération du 16 décembre 2022 par laquelle la commission permanente du département de la Charente-Maritime a approuvé les tarifs applicables en 2023 dans les ports départementaux et a instauré un coefficient
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157346
9 juin 2004
9 juin 2004
contribuable, s'avèrerait plus précise que la méthode retenue par l'administration fiscale ; Mais considérant, en second lieu, qu'ainsi que l'a jugé la décision du 6 mars 2002 susmentionnée, les coefficients
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853856
29 juin 2015
29 juin 2015
Considérant que, pour écarter le moyen tiré de ce que la méthode de reconstitution des recettes de la société utilisée par l'administration était radicalement viciée dès lors que le calcul du coefficient
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebbb
29 mars 1989
29 mars 1989
prescrivant une expertise, et l'autre du 4 mai 1987 fixant, d'une part, les évaluations des biens immobiliers à partager, affectant, d'autre part, les sommes à rapporter par les cohéritiers d'un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fd
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Acompter du 1er juillet 2007, Monsieur Y... est promus chef de secteur coefficient 320 catégorie cadre, pour un salaire brut mensuel de 2.300 € bruts auxquels s'ajoute une prime mensuelle de 229 € bruts
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01883
28 octobre 2014
28 octobre 2014
La cour considère cependant que les tâches réellement effectuées par le salarié dépassent celles décrites au coefficient 120 et relèvent bien, comme le soutien Serge X... du coefficient 177.
Source officielle15e chambre
5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Que l'on rattrape également les justes augmentations non attribuées en raison d'un défaut d'entretien annuel depuis 2008 et de la discrimination dont je suis victime.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2302036_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les périodes retenues pour le calcul et l'application de ces coefficients sont celles prévues pour les actualisations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En effet, les circonstances que la parcelle n° 2 soit d'une superficie de 4 996 m², et soit dotée d'un coefficient d'occupation des sols de 0,30, ont pour effet d'augmenter sa valeur vénale par rapport
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e80c25a97f0381f5743
17 décembre 2013
17 décembre 2013
170 soit au coefficient 190.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02540
15 décembre 2010
15 décembre 2010
qu'elle avait refusé de signer un avenant lui attribuant un coefficient inférieur à celui de collègues moins anciennes et que ses fiches de paie de mai et juin 2004 ne comportaient pas l'augmentation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64379de89477fe04f5cc6528
12 avril 2023
12 avril 2023
Le bailleur produit l'édition Francis Lefebvre de 2021 qui détermine un coefficient de 52,18% pour les activité de restauration rapide et de 67,49% pour les meublés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01897
19 octobre 2010
19 octobre 2010
GPAO) et au coefficient 205 en 2005.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300794
17 novembre 2021
17 novembre 2021
; qu'en se bornant à retenir, pour rejeter la demande de la société The Travellers tendant à voir juger que les travaux réalisés par le preneur, et indirectement financés par le bailleur, avaient augmenté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01608
15 septembre 2010
15 septembre 2010
. a été engagé par contrat de travail du 16 mai 1974 par la société Matra aux droits de laquelle vient la société MBDA depuis le 1er janvier 2002, en qualité d'agent technique électronicien 3A au coefficient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204309_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Eu égard à ces motifs, l'administration justifie l'application d'un coefficient de valorisation de 2. S'agissant de la valeur de rentabilité des titres de la SA Alsetex : 22.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Eu égard à ces motifs, l'administration justifie l'application d'un coefficient de valorisation de 2. S'agissant de la valeur de rentabilité des titres de la SA Alsetex : 22.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10885
11 septembre 2019
11 septembre 2019
de ce coefficient, dont il estime qu'elle est restée constamment inférieure au salaire moyen de l'indice, ce qui n'a pu être constaté, que sur plusieurs années, d'une durée estimée par la cour à au moins
Source officiellePage 83 sur 458