. - Un montant plafond, sauf pour l'utilisation de la formule P3, ne conditionne pas le choix du moyen de transport qui sera effectivement retenu par le militaire. Il s'agit uniquement d'une limite de prise en charge financière.

Article 25

—

Le coût de ce camionnage accessoire est déterminé en fonction du poids à transporter et de la distance à parcourir entre ville et aéroport selon la formule définie par l'arrêté visé à l'alinéa précédent. 2° Coût de manutention, de conditionnement, de

Article Annexe

—

intellectuelle ; Consultation et communication des documents ; Prêt des documents ; Les conditions de prêts aux expositions : analyse, tri et sélection en vue de constituer un dossier de prêt ; Le transport des oeuvres : réduction des risques et conditionnement

LEGIARTI000038105673

—

Les horaires réguliers peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et de délais.

Article Annexe II

—

La liste des matières premières ou animaux vivants, des ingrédients, des matériaux de conditionnement et d'emballage. 2.3. La description des circuits d'approvisionnement et de commercialisation des produits envisagés. 2.4.

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton. 18. L'emploi du matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton et de produits réfractaires. 19.

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

La délivrance de l'agrément définitif mentionné au II et le maintien de cet agrément sont conditionnés à la transmission sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé et au conseil départemental de l'ordre de la profession concernée de

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

Pour respecter les exigences essentielles relatives à la conception et à la fabrication, les dispositifs médicaux autres qu'implantables actifs, sont conçus, fabriqués et conditionnés de manière à répondre aux objectifs suivants : 1° Avoir des propriétés

Article 720

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 03

Code de procédure pénale

La libération sous contrainte entraîne l'exécution du reliquat de peine sous le régime de la libération conditionnelle, de la détention à domicile sous surveillance électronique, du placement à l'extérieur ou de la semi-liberté.

Article Annexe Ib

—

Chaînes de conditionnement Matériels de manutention Matériels de marquage et d'enregistrement des stocks Équipements de protection collective et individuelle.

LEGIARTI000026498432

—

Conduite d'équipement de conditionnement. Préparation de matières et produits industriels (broyage, mélange...). Conduite de traitement d'abrasion de surface. Conduite de traitement par dépôt de surface. Conduite de traitement thermique.

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

d'hygrométrie sont régulées et maintenues à une température inférieure ou égale à 18° C en fonction des critères de conservation propres aux produits. 1530 Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés

Article 10

—

Chapitre IV : Conditionnement et emballage., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre V : Agrément., Art. 32, Art. 33, Sct. Titre II : Inspection sanitaire, Sct.

Article ANNEXE

—

Manutention, stockage, conditionnement, présentation et livraison A. - Généralités Le fabricant doit prévoir, documenter et tenir à jour des procédures de manutention, de stockage, de conditionnement et de livraison du produit.

Article 1

—

. – moniteur de conduite et de sécurité routière confirmé.

LEGIARTI000021087140

—

trace d'écorce, ou - lorsqu'il est attesté par une marque "séché en étuve" (kiln-dried, K.D.) ou par une autre marque reconnue sur le plan international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales usuelles et confirmée

Article 223 a-II-1/03

—

Ceci doit être étayé par des preuves communiquées à la commission, qui confirme qu'un niveau de sécurité équivalent est atteint.

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37

Code de la sécurité sociale

pour le bénéfice d'allocations ou de prestations, communiquent à l'organisme auprès duquel elles effectuent leur démarche : 1° Un titre d'identité ou de séjour permettant l'identification de la personne ; 2° Un document d'état civil permettant de confirmer

Article R2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Code de la santé publique

Lors de la communication des résultats des examens, le praticien demande à la femme enceinte de confirmer son choix. V.

Article R2681-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 03

Code de la commande publique

-Lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis de préinformation ou d'un avis périodique indicatif, l'accès aux documents de la consultation est offert à compter de l'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt. 14° Le premier alinéa

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