Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

OLLIVIER, Vice Présidente placée faisant fonction de Conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 06 Janvier 2020 Greffier : M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

une société d'avocats ; qu'ils ont sollicité le paiement d'indemnités ; que la société Fidal a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour concurrence déloyale et détournement de clientèle

client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

QUE l'engagement de responsabilité de Maître X... et la SCP Z... & X... doit être apprécié au regard du double principe selon lequel : - le juriste professionnel doit, dans le cadre de son devoir de conseil

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM.

Joël X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble à Riaille (Loire-Atlantique), restaurant "Au Rendez-vous des pêcheurs", ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le conseil de prud'hommes

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.

droit à restitution de leurs cotisations au fonds par le CEPME sur ordre du CCME, mandataire des emprunteurs, dans le trimestre civil suivant la dernière échéance du crédit, sauf décision contraire du conseil

[S] (le salarié) en qualité de chargé de clientèle - conseiller patrimonial, collège cadre indice 230 position 7, à compter du 13 mars 2000.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION * SUR LES MANQUEMENTS AU DEVOIR DE CONSEIL Le professionnel du droit est tenu à l'égard de son client d'un devoir de conseil qui est constitué par l'obligation de l'informer et

ou sollicité de lui la production de pièces, allant en ce sens », ce dont il résultait que le défaut de conseil quant à la possibilité, pour son client, de se prévaloir de la prescription acquisitive

Bargue, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, M.

le client ne communiquerait pas à Investissement & conseil les documents et informations qu'il détient et nécessaires à la facturation de ses honoraires, rendant celle-ci impossible, il sera dû à Investissement

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M.