Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 914 résultats pour « demande d'ouverture des opérations successorales »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8-4
L'Autorité de sûreté nucléaire peut préciser par décision les cas où des opérations d'intégration à l'installation nucléaire de base des équipements sous pression nucléaires ou des ensembles nucléaires en cours d'évaluation de la conformité peuvent être
Article R411-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 30 > 99
national, détenir, transporter, utiliser ou échanger des animaux ou des végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes établies en application du I de l'article L. 411-6 doit préalablement obtenir une autorisation délivrée : 1° Lorsque la demande
Article 3
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture, Sct. Paragraphe 1 : Condition d'ancienneté, Art. R6322-1, Art. R6322-2, Sct. Paragraphe 2 : Demande de congés, Art. R6322-3, Art. R6322-4, Art. R6322-5, Art. R6322-6, Art. R6322-7, Sct.
Article R211-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12
En cas d'instance en justice, le demandeur doit aviser le garant de l'assignation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 1187
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 14 > 98
Dès l'avis d'ouverture de la procédure, le dossier peut être consulté au greffe, jusqu'à la veille de l'audition ou de l'audience, par l'avocat du mineur, par l'administrateur ad hoc désigné pour lui en application de l'article 375-1 du code civil ou
Article R232-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 82
En aucun cas, la demande de récusation ne peut être formée après la fin de l'audience.
Article 322-32
Cet enregistrement tient compte des spécificités des opérations transfrontalières.
Article L211-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 48
, d'un plan de sauvegarde prévu à l'article L. 615-1 du même code ou d'une opération de requalification de copropriétés dégradées prévue à l'article L. 741-1 dudit code.
Article R4544-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Article R336-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 45
Il se prononce en particulier sur les modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les opérations sur instruments financiers à terme.
Article L932-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78
acquis et dont les actifs et les droits sont isolés de ceux des autres participants, elles sont tenues de mettre en oeuvre ces opérations sur la base d'une convention.
Article L1541-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 91
Ce document de préfiguration de la société d'économie mixte à opération unique comporte notamment : 1° Les principales caractéristiques de la société d'économie mixte à opération unique : la part de capital que la collectivité territoriale ou le groupement
Article 1
Le préfet peut également instaurer une période complémentaire de destruction à tir entre le 15 août et la date d'ouverture générale de la chasse. Il peut être piégé toute l'année en tout lieu.
Article Annexe art. 10
L'appel de marge constitue une mise en demeure d'avoir à verser les montants correspondants, au plus tard une heure avant la cote d'ouverture de la deuxième bourse suivant le jour de la constatation de ces marges.
Article R5139-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74
I. ― Tout changement d'établissement ou d'affectation des locaux destinés à recevoir des micro-organismes et toxines ou des produits en contenant ou toute modification des opérations prévues dans l'autorisation doivent faire préalablement l'objet d'une
Article 6-1
Toute publicité effectuée par une personne mentionnée à l'article 1er et relative aux opérations prévues au 1° de ce même article mentionne, quel que soit le support utilisé, le montant toutes taxes comprises de ses honoraires exprimé, pour ce qui concerne
Article 1
La liste des gaz toxiques dont l'emploi est interdit en vertu de l'article 1er de la loi du 1er décembre 1949, dans les opérations de désinfection, de désinsectisation ou de dératisation est établie ainsi qu'il suit compte tenu des locaux dans lesquels
Article 322-40
Le responsable du contrôle organise le contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation en distinguant : 1° Les dispositifs qui assurent au quotidien le contrôle des opérations ; 2° Les dispositifs qui, par des contrôles récurrents ou inopinés
Article R3252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43
Le dossier de conception du système technique mentionné à l'article R. 3152-6 comporte, en outre, une description des interfaces entre les fonctions de conduite automatisée et les opérations de chargement, de déchargement ou d'arrimage, que ces opérations
Article R*32-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 65
Lors des opérations d'inventaire prévues par le code général des impôts et des contrôles prévus par le présent livre, les exploitants des distilleries doivent fournir la main-d'oeuvre et les instruments nécessaires.
Page 83 · 34 914 résultats