Les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle les terres vaines et vagues, les landes et bruyères et les terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux doivent être soumis, que s'il est renoncé à ces propriétés au profit

Article R1331-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 56

Code de la santé publique

espaces vides entre deux murs d'habitation, ruelles mitoyennes et sols des voies privées : 1° Présentent une pente convenablement réglée et, s'il y a lieu, orientée à l'opposé des façades ; 2° Comportent les aménagements nécessaires à l'évacuation des eaux

Article R1321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

Code de la santé publique

. - Pour les eaux conditionnées, les dispositions applicables sont celles des articles R. 1322-9 et R. 1322-10.

Article L621-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 33

Code rural (nouveau)

L. 621-3 dans les domaines de la production de biens agricoles et alimentaires ou de biens non alimentaires issus des matières premières agricoles, ainsi que dans le domaine des produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau

Article L912-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

Code rural (nouveau)

production et, d'une manière générale, la réalisation d'actions économiques et sociales en faveur des membres des professions concernées ; 5° La faculté de réaliser des travaux d'intérêt collectif ; 6° La participation à la défense de la qualité des eaux

Article L5561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16

Code des transports

marchandises d'une jauge brute supérieure à 650 lorsque le voyage concerné suit ou précède un voyage à destination d'un autre Etat ou à partir d'un autre Etat ; 3° Utilisés pour fournir une prestation de service réalisée à titre principal dans les eaux

Article L153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Code minier (nouveau)

administrative à occuper les terrains nécessaires à l'exploitation de sa mine et aux installations qui sont indispensables à celle-ci, y compris : 1° Les installations de secours tels que puits et galeries destinés à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux

Article ANNEXE

—

Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts 1re classe Production et économie agricole. Qualité et protection des végétaux. Gestion de l'environnement.

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Code de la santé publique

Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Clapets/ volets coupe-feu. Portes coupe-feu. Vide-ordures. Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapets, volets, rebouchage.

Article 1

—

594 413 00017 Ensemble du territoire français 4 septembre 2017 G2H Conseils 500 249 313 Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France 4 septembre 2017 ARTELIA Eau

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

Présence nécessaire d'une salle de bains ou de douches ou d'un cabinet de toilette avec eau courante. Présence, au minimum, d'un cabinet de toilette avec eau courante.

Article Annexe I

—

Réseau de collecte Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

Article Annexe I

—

Réseau de collecte Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

Article R431-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

Code de l'urbanisme

300-1 par le maître d'ouvrage pour expliquer les conséquences qu'il a tirées de ce bilan. n) Dans le cas prévu par l'article L. 556-1 du code de l'environnement, un document établi par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués

Article Annexe I

—

Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 et l'arrêté du 20

Article 2

—

plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement CE n° 423/2004 : - dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux

Article L77-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 24

Code de justice administrative

Le présent chapitre s'applique aux projets qui nécessitent : 1° Des installations, des ouvrages, des travaux ou des activités soumis à l'article L. 214-1 du code de l'environnement au titre des ouvrages de stockage d'eau ou des prélèvements sur les eaux

Article 228-5.10

—

On ne doit pas autoriser les appareils à gaz à flamme nue à l'exception des fourneaux de cuisine et des chauffe-eau.

Article 110.10

—

La zone est telle que ses limites ne sont jamais à plus : - de 15 milles d'un refuge (infrastructure portuaire offrant des eaux abritées) ; - de 5 milles de la côte où des personnes naufragées peuvent gagner la terre.

Article 6

—

rapportant à un sujet de portée générale (durée : quatre heures ; coefficient 3) ; 2° Etablissement ou étude critique d'un projet technique portant au choix du candidat sur les disciplines suivantes (durée : huit heures ; coefficient 5) : Ouvrage d'art, eau

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