Jean-Noël Y..., dont le siège est 19, Grand Chemin, 59253 La Gorgue, en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Lens (section industrie), au profit de M.

Mohamed X..., demeurant ..., appartement 26, 06400 Cannes, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de l'entreprise de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousselin - Matelot Villages Hôtel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sadec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

septembre 1994, qui l'a débouté de ses demandes de rappels de salaires, congés payés, préavis et dommages-intérêts formées contre la société Cottard et Clémente ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section activités diverses), au profit de Mlle Monique X..., demeurant .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Collectivité service restaurant interministériel Cogera, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Abderrahmane Z..., demeurant ... n° 21, Errachidia (Maroc), en cassation de deux jugements rendus le 29 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit : 1°/

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Design de Presse Communication, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Claude Y..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 22 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (Section industrie) au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transbriard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Anne Y..., mandataire-liquidateur

Bildirici X..., gérant, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, chambre 1),

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg, au profit de l'association régionale "L'Aide aux Handicapés moteurs" IEM "Les Iris

d'adaptation) en qualité de chef d'équipe paysagiste, a été licencié le 6 avril 1993 pour motif économique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale; Attendu qu'il résulte des constatations et énonciations

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Radio arc-en-ciel, dont le siège est BP 15, ..., en cassation d'un jugement

suivant : Sur les pourvois n° G 98-40.603 et n° J 98-40.604 formés par l'entreprise E.I.G.S., (Entreprise individuelle de gardiennage et sécurité), dont le siège est ..., en cassation de deux jugements

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Auvergnats du Triadou, société à responsabilité limitée, dont le siège est RD 17 Le Triadou, 34270 Saint-Mathieu de Treviers, en cassation d'un jugement

son compte le montant de huit chèques, dénommés "international money orders", dont le paiement avait ensuite été refusé, Mme X... l'a assignée en réparation du préjudice né de cette faute ; que le jugement

Thierry A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Dole (section industrie), au profit de M.