Codes de loi français

Article Annexe

fonctionnement du marché mondial du café en insistant sur trois composantes : les liens entre régions productrices et régions consommatrices, les évolutions des termes de l'échange et l'importance des marchés financiers et des intermédiaires dans la fixation

Article 3

Elle définit le cadre des actions de prévention contre les incendies de forêt, de lutte contre l'érosion, de restauration des terrains en montagne, de fixation des dunes. Elle contribue au contrôle des courses et des paris. IV.

Article Annexe II

La phase de fixation du complément est identique pour l'anti-Jk a.

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Pour la fixation de ce rapport, la valeur locative des immobilisations passibles d'une taxe foncière est celle déterminée conformément à l'article 1467 au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est clos l'exercice ou au 1er janvier de l'année d'imposition

Article L114-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 78

Il est tenu compte des prestations servies au titre de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide médicale de l'Etat pour la fixation de la pénalité.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Un métabolisme basal sera toujours pratiqué, mais également un dosage du taux d'iode protéique du plasma et une épreuve de fixation de l'iode radioactif - réflexogramme achilléen.

Article Annexe 18

Article 2.1.1 Fixation des engagements Pour les médecins exerçant en secteur à honoraires différents et les médecins titulaires d’un droit permanent à dépassement installés et disposant de données sur leur pratique tarifaire sur l’ensemble de l’année

Article Annexe 1

Aucune équivalence entre elles, ni avec les autres modes de fixation, n'est permise.

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° " Véhicule " : les motocyclettes, motocyclettes avec side-car, c'est-à-dire les véhicules à trois roues non symétriques, tricycles, quadricycles lourds, cyclomoteurs et quadricycles légers définis à l'article

Article Annexe I

au CAP "Agent de Sécurité" prend en compte les compétences requises pour la délivrance du SSIAP1 (1) (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes - niveau 1), de même que celles exigées pour l'exercice du secours à personnes c'est-à-dire

LEGIARTI000027909574

LISTE DES CONTRÔLES ET CONDITIONS DE RÉALISATION Le tableau ci-dessous indique, pour les différentes parties d'une installation d'ascenseur, la nature des contrôles minimaux obligatoires à effectuer selon le canevas PREF, c'est-à-dire : PARTIES

Article IX

afin que les patients puissent conserver et mettre à disposition des professionnels et établissements de santé dans un espace sécurisé leurs documents relatifs notamment aux accompagnements. 90 % des accompagnements avec un bilan finalisé (c'est à dire

LEGIARTI000038746067

Celui-ci peut désigner un groupe d'experts chargé d'émettre en son nom les avis correspondants. 2.12. Il peut être reconnu à une licence délivrée par un État étranger la même valeur qu'à l'une des licences définies au présent arrêté.

Article Annexe

Cancers de l'hypopharynx Classification des tumeurs : - T1 : tumeur limitée à une face ; - T2 : tumeur occupant plus d'une face sans fixation de l'hémi-pharynx ; - T3 : tumeur envahissant les structures adjacentes avec fixation de l'hémi-pharynx ; - T4

Article ANNEXE

L'importance de chaque déterminant est appréciée en termes de risque attribuable : la fraction (ou proportion) du risque attribuable à un facteur de risque mesure l'impact de ce facteur de risque dans la population, c'est-à-dire la fraction de tous les

LEGIARTI000023407268

. - Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2 INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO MONTANT MONTANT MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT 2 962 704 001 2 965 547 550 Action de la France

Article Annexe

La conduite des organisations suppose la fixation d'objectifs (finaliser), la mobilisation de ressources matérielles et humaines (animer) et la vérification des résultats obtenus et de l'adéquation des ressources employées (contrôler).

Article 7

l'article 2 (tels que numéro SIRET ou numéro d'enregistrement au registre des copropriétaires lorsqu'il a été communiqué) ; b) Les dates de début et de fin du contrat ; c) Pour les cas mentionnés au (ii) et au (iii) de l'article 1er, les modalités de fixation

LEGIARTI000042293117

Article L. 1125-1 Cent vingt jours Autorisation d'un donneur à se prêter à un prélèvement d'organes dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur délivrée par un comité d'experts.

LEGIARTI000027002718

La notion d'expert est ici distincte des certifications ou agréments attribués par les ministères dans l'exercice de certaines fonctions spécifiques. .