fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement n'était pas justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné en conséquence à lui payer des indemnités de rupture et des dommages-intérêts

X... un rappel de salaire de 8 232,24 euros et les congés payés y afférents, et de l'avoir condamné à payer à l'Union Locale CGT du 14ème arrondissement une provision sur dommages-intérêts de 2 000 euros

salariée a été licenciée pour motif économique, le 3 mai 1989, alors qu'elle se trouvait en arrêt de travail pour maladie depuis le 3 avril 1989 ; Sur le moyen unique, en ce qu'il vise les dommages-intérêts

Y... ait eu par contrat droit à un intéressement aux résultats de la société ; que l'employeur se contentait de faire valoir que le salarié avait accepté de renoncer au bénéfice de cette prime, que son

[B] » précisant le montant de chaque échéance impayée et les intérêts de retard, quand la mise en demeure ne pouvait être retenue qu'autant qu'elle précisait, pour chaque prêt, le délai de paiement, la

La cassation des chefs de dispositif condamnant l'employeur au paiement d'une somme de 68 141,21 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul et déboutant le salarié de sa demande de dommages-intérêts

[L] à une amende civile de 25 000 euros, sans établir, par motifs propres ou adoptés, que l'intéressé ait agi en connaissance du prétendu usage d'habitation du bien qu'il louait, la cour d'appel a violé

syndicat font grief aux arrêts de débouter les premiers de leurs demandes de reclassification, de fixation de leur salaire de base, de rappels de salaire et congés payés afférents, et de dommages-intérêts

la portée de cette clause qui nécessitait une interprétation, a derechef tranché une contestation sérieuse et violé l'article 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

d'évincer à tout moment Christian X... de la société que ce dernier avait créée, s'il n'adhérait pas à ses vues ; que c'est en ce sens, et même si elle ne s'est pas en définitive révélée contraire à l'intérêt

supérieur de l'enfant, protégé par les dixième et onzième alinéas du préambule de la Constitution de 1946, de l'article 30-3 du code civil, tel qu'interprété par la jurisprudence constante de la Cour

supérieur de l'enfant, protégé par les dixième et onzième alinéas du préambule de la Constitution de 1946, de l'article 30-3 du code civil, tel qu'interprété par la jurisprudence constante de la Cour

supérieur de l'enfant, protégé par les dixième et onzième alinéas du préambule de la Constitution de 1946, de l'article 30-3 du code civil, tel qu'interprété par la jurisprudence constante de la Cour

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versaillles, 13 octobre 1998) de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts

Il retient que, toutefois, si la salariée a été effectivement entendue, elle l'a été avant d'autres membres du personnel et n'a pas été interrogée sur les reproches qui sont repris dans l'avertissement

manqué à son obligation de reclassement et que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, ainsi que de sa demande en condamnation de la société à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts

, le dénommé Niang Cheik, fournisseur de Nicolas Y... a donné un certain nombre d'éléments susceptibles de permettre l'interpellation de son fournisseur ou du fournisseur de ce dernier, dès ce soir;

supérieur que représente le devoir de fidélité au sein d'un couple qui dépasse les simples intérêts privés de ses membres ; qu'en ayant jugé le contraire, pour refuser de faire interdire les campagnes