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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e558fe0e2901d10fa3687b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a512033cf481c39a3b5d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40766681ed727f2a421dd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549f6cdc6046d470fd6ba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d61ab75782d5f06003565

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6776e4761c1d126b19962c87

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales

Source officielle
TJ

J.L.D.

6776e4761c1d126b19962c8f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales

Source officielle
TJ

J.L.D.

6776e4771c1d126b19962c94

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales

Source officielle
TJ

J.L.D.

6776e4771c1d126b19962c9c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

de 6 heures initialement et a été renouvelée pour des périodes maximales de 6 heures environ, dans les mêmes conditions, sous réserve des périodes de nuit profonde, selon les mêmes modalités par décisions

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d69fc6cdc6046d478ec275

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16acdc6046d47ae8394

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f176cdc6046d47ae848f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34adcdc6046d471ec401

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e12

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours qui peut être renouvelée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b684df5b5c7d10ca5292

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5e4965b5d9df314875

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f7aaacbea0fe6804e3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564faaaacbea0fe68052a

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564faaaacbea0fe680537

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

de 6 heures initialement et a été renouvelée pour des périodes maximales de 6 heures environ, dans les mêmes conditions, sous réserve des périodes de nuit profonde, selon les mêmes modalités par décisions

Source officielle

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