Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200886_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Cette disposition ne s'applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Dans ces conditions, la seule circonstance invoquée par la société requérante que la voirie du parc de stationnement, déjà existante, de 3 489,29 mètres carrés, ne sera pas modifiée, ne permet pas à elle
Source officielle4ème chambre
DTA_2010618_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
à la société Technifab un permis de construire n° PC 077 517 19 00014 autorisant la construction d’un bâtiment industriel avec bureaux et locaux sociaux pour une surface de plancher de 4 138 m², un parc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Clermont-Ferrand a délivré à la société Lidl un permis de construire en vue de l'extension par démolition et reconstruction d'un supermarché à l'enseigne Lidl avec une surface de vente en étage et un parc
Source officielle4ème chambre
DTA_2203201_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
à la société Technifab un permis de construire n° PC 077 517 19 00014 autorisant la construction d’un bâtiment industriel avec bureaux et locaux sociaux pour une surface de plancher de 4 138 m², un parc
Source officielle4ème chambre
DTA_2103869_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
à la société Technifab un permis de construire n° PC 077 517 19 00014 autorisant la construction d’un bâtiment industriel avec bureaux et locaux sociaux pour une surface de plancher de 4 138 m², un parc
Source officielle2ème chambre
DTA_2300291_20240201
1 février 2024
1 février 2024
débouche d'abord sur un parc de stationnement situé à l'intérieur du bâtiment au niveau de la chaussée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'hypermarché et le local commercial s'étendent respectivement sur une surface de 2 900 et de 100 mètres carrés, sur un terrain d'assiette de 38 695 mètres carrés, comprenant en outre un parc de stationnement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110735_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : () Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cb955548e0aba48f72
1 avril 2025
1 avril 2025
n°15 situé dans le parc de stationnement pour automobiles aménagé dans le groupe d'habitation d'AB Habitat sis [Adresse 10] à [Localité 5] et à entreprendre les travaux nécessaires à leur disparition,
Source officielleChambre 1-2
5fda0b0e1a427a4dba15c97b
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Tel était l'objet de ce protocole d'accord devant permettre à la SAS Nikaiadis d'accroître sa surface de 8 242 m²(parc de stationnement couvert).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03201_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle soutient que : - dans l'acte de vente du 26 octobre 2016, la CCPOL s'est engagée à aménager des places de stationnement dans la " partie réservée à cet effet " et à les entretenir ensuite ; ces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205280_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dès lors, la société requérante ne peut utilement invoquer la méconnaissance des dispositions de la circulaire du 3 mars 1975 relative au parc de stationnement couvert, celles-ci étant inapplicables aux
Source officielleRéférés urgents
DTA_2507590_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Au demeurant le plan du parc de stationnement en sous-sol a été produit dans le dossier de demande de permis de construire modificatif. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215677_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
appliqué sur ces valeurs pour : () / 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs
Source officielle2ème chambre
DTA_2215678_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
appliqué sur ces valeurs pour : () / 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs
Source officielle2ème chambre
DTA_2215680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
appliqué sur ces valeurs pour : () / 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs
Source officielle2ème chambre
DTA_2215682_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
appliqué sur ces valeurs pour : () / 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007769268
17 mars 1989
17 mars 1989
lequel le tribunal administratif de Paris, avant dire droit sur la demande de la société Sodevam tendant à obtenir la condamnation de la VILLE DE PARIS au paiement d'une indemnité de 56 439 000 F en réparation
Source officiellePage 83 sur 1137