Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 602 résultats pour « participation et récupération »
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EXTRAIT
Article 414-11
Le montant net des honoraires perçus par la société de gestion de portefeuille à raison de prestations de conseils fournies à des sociétés dont un FCPR détient des titres conduit à une diminution, au prorata de la participation détenue, de la commission
LEGIARTI000036164303
ANNEXE Intitulé : - réalise ou participe à la manœuvre et à la manutention des bateaux : mises au sec ou à l'eau, mâtages/démâtages et calages des bateaux ; L'agent de maintenance en marine de plaisance travaille généralement dans un chantier nautique
Article L320-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 97
Les opérateurs de jeux d'argent et de hasard exploités en ligne ou sur des terminaux d'enregistrement physique sans intermédiation humaine au moyen d'un compte sont tenus de faire obstacle à la participation aux activités de jeu qu'ils proposent des personnes
Article 7
Il ne participe aux débats de la section régionale que pour les points de l'ordre du jour le concernant et n'a pas voix délibérative.
Article 223 WO bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40
L'impôt complémentaire déterminé sur le fondement de la règle d'inclusion du revenu dû par une entité mère qui détient directement ou indirectement une participation dans une coentreprise ou une filiale de coentreprise comprend la part d'impôt complémentaire
Article R821-155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67
La constitution d'une société en participation donne lieu à l'insertion d'un avis dans un support habilité à recevoir les annonces légales au siège de la société, s'il en existe un, ou au lieu d'exercice de chacun des associés.
Article R223-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 67
Afin de garantir, en vue de l'application du troisième alinéa de l'article L. 223-27, l'identification et la participation effective à l'assemblée des associés y participant par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, ces moyens transmettent
Article R22-10-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 64
En application de l'article L. 22-10-21-1, afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du conseil de surveillance de ses membres y participant par un moyen de télécommunication, ce moyen transmet au moins la voix des participants
Article R233-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 41
du VII de l'article L. 233-7, l'information est adressée à la société et doit parvenir à l'Autorité des marchés financiers au plus tard avant la clôture des négociations du cinquième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation
Article 706-25-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 07
Les juridictions et magistrats mentionnés à l'article 706-17 peuvent demander à des assistants spécialisés, désignés dans les conditions prévues à l'article 706, de participer, selon les modalités prévues au même article 706, aux procédures concernant
Article A421-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres qui participent à la réunion de la commission par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective
Article R6145-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 17
centre hospitalier universitaire représente l'établissement au sein des conseils de surveillance de ses filiales et des conseils de surveillance ou, à défaut, des organes d'administration des sociétés dans lesquelles l'établissement détient des participations
Article R4311-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 86
L'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant au diplôme d'Etat de bloc opératoire peut participer aux actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 dans les conditions qui y sont définies, en présence d'un infirmier ou d'une infirmière
Article R571-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 67
-Un membre désigné à cet effet par le Département de Mayotte participe de droit aux sessions de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte avec voix consultative. ”
Article 461-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 64
Le fait de procéder à la conscription ou à l'enrôlement de mineurs de dix-huit ans dans les forces armées ou dans des groupes armés, ou de les faire participer activement à des hostilités est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Article 461-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 63
Le fait de participer soit au transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante, d'une partie de sa population civile dans le territoire qu'elle occupe, soit à la déportation ou au transfert à l'intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité
Article D1143-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 93 > 68
La participation financière de l'Etat aux dépenses directement imputables à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, déduction faite de la taxe sur la valeur ajoutée, est calculée
Article L5311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 91
La région participe à la coordination des acteurs du service public de l'emploi sur son territoire, dans les conditions prévues aux articles L. 6123-3 et L. 6123-4.
Article R134-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 96
Un compte de participation aux résultats est établi.
Article R322-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 45
Cette exigence peut inclure une fonction de détention de participations dans le secteur financier au sens du 3° de l'article L. 517-2 du code monétaire et financier.
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