effective par l'employeur du contrat de travail du salarié, peut en cas de refus d'acceptation par ce dernier, rendre la rupture du contrat de travail imputable à l'employeur; qu'il résulte des constatations

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 7].

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deux postes ; - chaque poste de reclassement proposé respectait strictement les prescriptions du médecin du travail ; - chaque poste de reclassement proposé n'emportait aucune modification de votre

de son mode de rémunération et annulant toutes dispositions antérieures par l'entrée en vigueur de ces modifications le 1er janvier 1988, que la société PMS avait pris la décision de modifier unilatéralement

de Monsieur [L] de sorte qu'elle n'avait pas à lui proposer une modification de son contrat de travail, pour un quelconque motif ; - en tout état de cause, et subsidiairement, il doit être fait application

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supprimer ou modifier le contrat de travail de Monsieur [B] de sorte qu'elle n'avait pas à lui proposer une modification de son contrat de travail et ce pour quel que motif que ce soit y compris pour

du contrat de travail une modification qui n'est qu'envisagée et discutée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'après que M.

Il ajoute que le seul emploi qui lui a été proposé en télésurveillance était contraire aux préconisations de la médecine du travail.