Les services supplémentaires effectués par les fonctionnaires actifs dans le cadre de missions de maintien ou de rétablissement de l'ordre public, de service d'ordre, de sécurité générale, de secours et de recherche, à résidence ou en déplacement, et

Article D717-39-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25

Code rural (nouveau)

réalisation des actions entrant dans le cadre de l'offre socle de services et notamment celles figurant dans le plan d'activité en milieu de travail ; 3° Pour les services organisés en section ou en association, la gestion financière du service permettant

Article R120-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du service national

Il pilote, avec l'appui de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le développement du service civique en assurant la promotion, l'animation, l'évaluation et le contrôle du service civique à l'échelon de la région

Article 22

—

Les chefs de service administratif peuvent être chargés d'un service documentaire et réciproquement.

Article 5

—

Le chef du service national des enquêtes exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service.

Article Annexe

—

OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET PRAGUE

Article 2

—

Les contrôleurs collaborent aux tâches d'exécution du service général dans les divers services assurés par La Poste.

Article Annexe II

—

SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Article 5-1

—

Les chefs de service comptable et les chefs de service administratif sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.

Article 4

—

Les services de base fournis dans les gares de voyageurs aux candidats comprennent au minimum les services suivants :

Article Annexe

—

OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET COPENHAGUE

LEGIARTI000031044357

—

OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE LORIENT ET LYON

Article R1332-41-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 77

Code de la défense

L'opérateur d'importance vitale fournit au service de l'Etat ou au prestataire de service chargé du contrôle :

Article Annexe

—

Secrétariat général du Gouvernement et direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.

Article R3232-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Code de la défense

Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées.

Article L333-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97

Code du sport

La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne peut faire obstacle à l'information du public par les autres services de communication au public par

Article L6311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Code de la santé publique

Ces unités participent au service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3. Un centre de réception et de régulation des appels est installé dans les services d'aide médicale urgente.

Article 62

—

afférent transmis en temps réel aux services de l’assurance maladie.

Article D412-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

Code de la consommation

aux produits et services : 1° Services de communications électroniques, à l'exception des services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine ; 2° Services fournissant un accès à des services de médias audiovisuels

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 85

Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.

Le dossier médical du malade est conservé dans le service de l'hôpital, sous la responsabilité du médecin chef de service.

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