Les ministères concernés sont, le cas échéant, associés à cette coordination. CCI France effectue sur le plan national la synthèse des positions adoptées par les établissements du réseau.

Article R6147-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Code de la santé publique

commission médicale d'établissement ; 7° Un président de commission médicale d'établissement locale, désigné par le directeur général sur proposition conjointe du président de la commission médicale d'établissement et du président du comité de coordination

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Code de la recherche

Une stratégie nationale de recherche, comportant une programmation pluriannuelle des moyens, est élaborée et révisée tous les cinq ans sous la coordination du ministre chargé de la recherche en concertation avec la société civile.

Article R212-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 41

Code de l'organisation judiciaire

magistrats spécialisés du tribunal ; 3° Le projet d'ordonnance, préparé par le président du tribunal, de répartition dans les chambres, services et pôles des magistrats du siège dont le tribunal est composé et de désignation du magistrat chargé de la coordination

Article L121-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 39

Code de l'éducation

enfants et des adolescents, aux niveaux national, régional et départemental, et la promotion des liens entre services de santé scolaire, services de prévention territorialisée, services de santé ambulatoire et services hospitaliers ; 3° bis La coordination

Article 1

—

de l'espace rural et de la forêt ; c) A la détermination de la politique de la santé en tant que cette dernière est liée à l'environnement ; d) A l'élaboration de la législation fiscale en matière d'environnement et d'énergie ; 4° Il assure la coordination

Article 2

—

domaine de la loi permettant : 1° De transposer la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE et de prendre les mesures de coordination

Article 9

—

. - Sous la coordination du directeur général, les sous-directions des directions de l'Europe continentale, d'Afrique et de l'océan Indien, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, des Amériques et des Caraïbes, d'Asie et d'Océanie suivent, en liaison avec

Article Annexe A

—

, sans possibilité d'accorder au service supprimé une activité compensatrice, les dispositions ci-après peuvent être appliquées en vue de faciliter la réalisation de la coordination.

Article 2

—

; -le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; -le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ; -le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ; -le coordinateur

Article 4

—

-Peuvent seuls exercer les fonctions de coordonnateur dans un détachement civil de coordination les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui ont obtenu, après vérification de leurs connaissances et de leurs aptitudes professionnelles, une

Article 1

—

Les personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret se voient confier par décision du directeur général du Centre national de gestion ou du chef d'établissement, soit des missions et études, soit la coordination d'études, soit une direction

Article 4

—

Les concours sont organisés par les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à l'article L. 452-11 du code général de la fonction publique ou, à défaut, par le centre mentionné

Article R9-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 55

Code des postes et des communications électroniques

sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux et services des opérateurs de communications électroniques délivrée par le Comité français d'accréditation ou par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination

Article L632-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

Code rural (nouveau)

Afin d'améliorer la connaissance et la transparence des marchés et de contribuer à une meilleure coordination de la mise sur le marché des produits, les organisations interprofessionnelles peuvent publier des données statistiques agrégées relatives aux

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43

Code de la sécurité sociale

l'amélioration de la qualité du service aux usagers ; 2° bis Les objectifs d'amélioration de la productivité du réseau et de son organisation territoriale ou, pour la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2, les objectifs d'amélioration de la coordination

Article L4342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 56

Code de la santé publique

Dans le cadre des troubles congénitaux ou acquis, l'orthoptiste met en œuvre les techniques et les savoir-faire les plus adaptés à l'évaluation et au traitement orthoptique du patient et participe à leur coordination.

Article L511-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 76

Code monétaire et financier

territoires dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme par l'instance internationale de concertation et de coordination

Article R*1132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 03

Code de la défense

Il coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité nationale incombant aux divers départements ministériels et s'assure de la coordination des moyens civils et militaires prévus en cas de crise majeure ; 6° Il s'assure

Article L2223-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code général des collectivités territoriales

santé publique ; 4° Pour alimenter le système national des données de santé défini à l'article L. 1461-1 du même code ; 5° Pour l'établissement de statistiques dans le cadre de l'article 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination

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