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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
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28 avril 2026
missions de maîtrise d'ouvrages RENVOIE l'affaire au 27/04/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69f9be0dcdc6046d47a63fbd
immeubles et fonds de commerce RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
pl
60793b349ba5988459c3c2d7
22 décembre 1988
son entier dommage dans la mesure où celui-ci n'est pas indemnisé par les prestations de sécurité sociale ; Attendu que, le 29 août 1983, l'automobiliste X..., circulant chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume
60793b369ba5988459c3c53a
soc
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26 septembre 1990
Alain, demeurant ... (16ème), en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (activités diverses), au profit de M.
PROCEDURES COLLECTIVES
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17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
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27 janvier 2026
emporter, vente en livraison RENVOIE l'affaire au 29/09/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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techniques et engins de chantiers RENVOIE l'affaire au 26/01/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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1] 878050590 (2022F00001) RENVOIE l'affaire au 26/01/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69b352b2cdc6046d4779878b
détails, demi-gros et gros RENVOIE l'affaire au 29/09/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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la gestion de tresorerie RENVOIE l'affaire au 19/05/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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d'étanchéité et travaux de plaquiste RENVOIE l'affaire au 26/01/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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solaires ; traitement des eaux RENVOIE l'affaire au 26/01/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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funéraires, pompes funèbres RENVOIE l'affaire au 26/01/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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RCS 531132017 (2023F00001) RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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oeuvre et bureau d'étude RENVOIE l'affaire au 29/09/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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RENVOIE l'affaire au 26/01/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons soins de Monsieur le greffier
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et gros oeuvre de bâtiment RENVOIE l'affaire au 19/05/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69b377a5cdc6046d477c014b
matériaux de construction RENVOIE l'affaire au 19/05/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69b377b1cdc6046d477c022a
la conduite de véhicules RENVOIE l'affaire au 19/05/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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