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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b369e4ea48318f5af31

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[U] [X] né le 02 novembre 1976 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 17 octobre 2023 à 16h08, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b379e4ea48318f5af37

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Xsd [L] [K] né le 23 janvier 2004 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 17 octobre 2023 à 16h03, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f6d2fa6fd0f804050b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de Catherine Charles, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [K] [C] née le 18 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64437bbf823e6dd0f8bf80d8

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[B] [R] né le 28 février 1977 au [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 20 avril 2023 à 16h02, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6959

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[F] [X] né le 03 décembre 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 24 avril 2023 à 10h52, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0ce5ca6d8d0f8ef698b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[F] [C] alias [U] né le 10 mai 1980 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 24 avril 2023 à 17h05, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644b63c2c51457d0f882ddd9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Nolwenn Cadiou, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [F] [N] née le 02 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54856c9f0d0f8b6f22d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Christelle Marie-Luce, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [L] née le 12 décembre 1969 à [Localité 1], de nationalité angolaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54856c9f0d0f8b6f22f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[B] [N] né le 17 septembre 1953 à [Localité 1], de nationalité angolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 27 avril 2023 à 11h23, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8df902eadd0f86b8db8

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

[F] [B] né le 12 juillet 2004 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 28 avril 2023 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8df902eadd0f86b8dba

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

[X] [S] alias [Z] né le 27 avril 2023 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8e0902eadd0f86b8dd4

Appel

1 mai 2023

1 mai 2023

[V] [Y] alias [S] [G], né le 10 novembre 2002 né le 20 décembre 2004 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 30 avril 2023 à 13h06, de la possibilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bd0ef20ab73d7c90739f31

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Xsd [Z] [N] né le 05 janvier 2000 en Lybie, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 8 janvier 2023 à 13h52, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bd0ef30ab73d7c90739f33

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[N] [D] [C] [L] né le 20 octobre 1999 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 8 janvier 2023 à 13h55, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043907

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[I] [M] né le 09 novembre 2022 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 10 janvier 2023 à 13h21, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a50cdcb8594705dbfccb91

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[I] [X] alias [I] [E] né le 18 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité Marocaine né le 18 novembre 1987 à np, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a7b1f63bcaf505db696948

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[M] [J] né le 09 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3ff03c09105db6c05ee

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

[K] [M] connu sous divers alias né le 23 janvier 2003 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 7 juillet 2023 à 14h18, de la possibilité

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c68b510604f5bc1e06

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[L] [H] né le 24 septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Aurélien Raccah, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c78b510604f5bc1e0c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[M] [J] né le 26 décembre 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 4 avril 2023 à 15h57, de la possibilité de faire valoir ses observations

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