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10 352 résultats pour « Article 292-2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000795_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000796_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000797_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000798_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

; 3°) de mettre à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000799_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

; 3°) de mettre à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000800_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

; 3°) de mettre à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000801_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

; 3°) de mettre à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000802_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000803_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000804_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000805_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

; 3°) de mettre à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000806_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000807_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000808_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000809_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000810_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000811_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000812_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000813_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000814_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

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