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78 608 résultats pour « Article R321-19 Code forestier (nouveau) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 23-6-1
L. 611-1 et L. 661-1 du présent code ainsi que ” sont remplacés par les mots : “ affiliés à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ainsi que le conjoint collaborateur mentionné au 1° du I de l'article L. 121-4 du code de commerce et ” ; b) A la fin
Article D761-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 32
Les statuts peuvent également stipuler que le droit à la rente prévu à l'article 558 du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 n'est ouvert que si la réduction de la capacité de travail imputable à l'accident est au moins égale à 20 %,
Article R312-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89
Sont considérées comme coupes extraordinaires soumises à l'autorisation préalable du centre régional de la propriété forestière : 1° Les coupes qui, à l'exception de celles prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 312-5, dérogent au
Article R321-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
Les fonctions de président et d'administrateur du Centre national de la propriété forestière sont exclusives de toute rémunération sous quelque forme que ce soit.
Article R331-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93
Elle contient élection de domicile chez ce mandataire ou dans un lieu choisi par lui dans l'arrondissement de la situation des biens forestiers.
Article 8
I. - L'homologation nationale par type, applicable aux tracteurs agricoles ou forestiers appartenant aux catégories T4. 1, T4. 2 et C définies à l'article 4 du règlement du 5 février 2013 précité, est la procédure par laquelle le ministre chargé de l'agriculture
Article R526-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 49
Le dépôt au registre spécial mentionné à l'article R. 526-15 de l'état descriptif prévu au I de l'article L. 526-8 ainsi que des documents attestant de l'accomplissement des formalités prévues aux articles L. 526-9 et L. 526-11 en cas d'affectation de
Article 45
En cas de parité de rang, les privilèges du vendeur et du copartageant priment les droits inscrits du chef du nouveau propriétaire. L'article 2418 du code civil ne s'applique pas.
Article L7345-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 46
En application de l'article 2238 du code civil, celle-ci court à nouveau pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois lorsque le médiateur déclare la médiation terminée.
Article L1434-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09
des pôles de santé et des centres de santé prévues notamment aux articles L. 1435-4-2 et L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4 du présent code, à l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, à l'article 151 ter du code général des impôts,
Article 6
- Code de l'environnement Art. L218-30, Art. L218-31, Art. L218-10, Art. L218-11, Art. L218-12, Art. L218-13, Art. L218-14, Art. L218-15, Art. L218-16, Art. L218-17, Art. L218-18, Art. L218-19, Art. L218-20, Art. L218-21, Art. L218-22, Art.
Article 6
Les fonctionnaires nommés au grade d'assistant administratif sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédent grade.
Article 7-1
conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat.
Article R4126-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 21
Le premier mémoire du défendeur ainsi que les pièces jointes sont communiqués aux parties dans les conditions fixées par les dispositions des articles R. 611-3 et R. 611-5 du code de justice administrative.
Article 41 novovicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79
I. - Pour l'application du IV de l'article 93 quater du code général des impôts, la demande de report d'imposition de la plus-value doit être formulée par les nouveaux propriétaires ou, si le propriétaire des immeubles est une société mentionnée à l'article
Article 7
Les opérations décrites aux articles 1er à 4 et 6-1 sont réalisées jusqu'à la date de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté fixée en vertu des articles 216 et 217 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
Article R812-24-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 63
Dans le cas prévu au premier alinéa de l'article R. 812-24-19, le jury délibère sur les résultats des candidats ayant fait l'objet du procès-verbal prévu à cet article, dans les mêmes conditions que pour tout autre candidat, sous réserve des dispositions
Article L821-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 44
L'inscription ou la dispense d'inscription accordée en application des articles L. 821-19, L. 821-20 et L. 821-21 conditionne la validité en France des rapports de certification des comptes ou de certification d'informations en matière de durabilité signés
Article 13
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L 242-4-4, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-5, Art. L241-6 -Code rural et de la pêche maritime. Art.
Article 5
Le code-barres mentionné au 1° du II de l'article R. 3512-19 du code la santé publique est de couleur Pantone 448 C et blanc ou noir et blanc.
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