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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218ccd580146773f4ad9

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. de Y... de Saint-Michel, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4bfd

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372194cd580146773f4f1c

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372198cd580146773f513d

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z...,

Source officielle
CC

cr

R, en date du 10 juillet 1986, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre A

613724f6cd58014677419d03

Cassation

18 avril 1988

18 avril 1988

PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6fb

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec5a

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe4f

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efcf2

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Acotherm, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdec

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f8cd580146773efeae

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Le Roy, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts Le Roy, les conclusions de Mlle Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efee5

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat du Syndicat écclésiastique du diocese d'Aix-en-Provence, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01fe

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la commune

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0749

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie du Tarn, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372111cd580146773f0bb9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372112cd580146773f0c17

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X..., divorcée F..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0cfd

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0dee

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier, de la Varde, avocat de l'OPHLM de la ville de

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb7f7

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb813

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mme veuve Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle

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