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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
63d37b35d1bc2605de4b4d04
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La société de droit allemand Kraft Systemlogistik GmbH & Co.KG (ci-après Kraft Systemlogistik) exerce une activité de fret et transport international
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d733dfcdc6046d4799f85b
8 avril 2026
8 avril 2026
Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Société INFINITY [O] SL [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c061445a086e2bcee171
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f236e53fca3659f672fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DES FAITS Par devis accepté et signé le 18 avril 2017, la société La Grange aux pains a confié à la société Pep's création, devenue Pep's [Localité
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd3c
20 mai 1980
20 mai 1980
SOCIETE LCC-CICE QUE L'INTERESSE, DONT IL N'AVAIT PU VERIFIER L'APTITUDE, NE POUVAIT ETRE MAINTENU DANS SON EMPLOI, CE QUI NE CONSTITUAIT PAS UNE SANCTION, ET QUE L'EMPLOYEUR, QUI AVAIT DEJA AGI AVEC BEAUCOUP
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502df
22 mars 1982
22 mars 1982
CONNAISSANCES APPROFONDIES QUE CELLES EXIGEES DE L'ADJOINT AU CHEF D'EXPLOITATION ET QU'IL N'EXERCAIT PAS COMME LUI UNE AUTORITE HIERARCHIQUE SUR UNE EQUIPE, ELLE A RELEVE QU'IL DEVAIT AVOIR DES CONNAISSANCES BEAUCOUP
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf469cdc6046d47efbb7d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société LES POSEURS NORMANDS-LPN a beaucoup de retard dans sa comptabilité et que le nouveau comptable missionné devrait être en mesure
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c4332b
21 mai 1985
21 mai 1985
COMPRENDRE LA PORTEE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A RELEVE (EN SE FONDANT SUR LES CONSTATATIONS DE L'EXPERT ET DE LA SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE SOCOTEC) QUE LES FERMES DE LA CHARPENTE METALLIQUE ETAIENT BEAUCOUP
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c44490
29 octobre 1980
29 octobre 1980
QUITTE SON FOYER APRES DE LONGUES ANNEES DE VIE COMMUNE POUR VIVRE AVEC UNE FEMME BEAUCOUP PLUS JEUNE, LAISSANT SON EPOUSE AVEC UN JEUNE ENFANT A CHARGE ET EN AVAIENT DEDUIT QU'UN TEL ABANDON ETAIT CRUEL
Source officielleciv3
6079433d9ba5988459c41b38
4 mars 1975
4 mars 1975
CONVENTION ET DES CIRCONSTANCES QUI L'ONT ENTOUREE QUE, SI AUCUN TERME N'A ETE FIXE DANS CETTE CONVENTION POUR LA REALISATION DE CETTE CONDITION, IL N'EST PAS DOUTEUX QUE LE DELAI ECOULE EXCEDE DE BEAUCOUP
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f88
19 octobre 1976
19 octobre 1976
LORSQU'IL S'AGIT D'OPERATIONS ASSIMILABLES A DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT, LA FRAUDE EST EVIDENTE LORSQUE L'OPERATION LITIGIEUSE A POUR EFFET D'ATTRIBUER AUX NOUVEAUX PROPRIETAIRES DES PARCELLES BEAUCOUP
Source officielleciv3
607943659ba5988459c422f8
15 mars 1977
15 mars 1977
BATIMENT D'EXPLOITATION ESTIME DIX MILLE FRANCS, LA COUR D'APPEL A PU DECIDER QUE LA DISPROPORTION DES BIENS ECHANGES, MANIFESTEE PAR L'EXISTENCE D'UNE SOULTE DE VINGT MILLE FRANCS, QUI DEPASSAIT DE BEAUCOUP
Source officielleciv3
60794d1f9ba5988459c48175
30 juin 2004
30 juin 2004
ensemble l'article 23-4 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que, pour dire y avoir lieu à déplafonnement du loyer et fixer celui-ci à une certaine somme, l'arrêt retient que, même s'il reste beaucoup
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaba
6 juillet 1988
6 juillet 1988
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir retenu par motifs propres et adoptés, sans se contredire, que le produit de la société Lambert Industries était beaucoup
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeaf9
15 juin 1988
15 juin 1988
commun, confié à la garde de la mère par le jugement qui a prononcé le divorce des époux B., l'arrêt confirmatif attaqué relève qu'il ressort des attestations produites que l'enfant, accueilli avec beaucoup
Source officiellesoc
61372121cd580146773f13a6
20 mars 1990
20 mars 1990
Delacroix, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), place Paul Fessart, Beaucouze
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13ed
22 novembre 1989
22 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame de Y..., née Laure de X... de BEAUFORT de MIRAMON FITZ-JAMES, demeurant à Neuilly-sur-Seine (
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5938c
17 décembre 1979
17 décembre 1979
STATUANT PAR MOTIF NON HYPOTHETIQUE, A CONSTATE QUE LE MONTANT DES INSCRIPTIONS HYPOTHECAIRES ET DE NANTISSEMENT PRISES SUR LES IMMEUBLES ET LE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE LES HOSTELLERIES ETAIT DE BEAUCOUP
Source officielleciv3
6137222bcd580146773facf0
22 février 1994
22 février 1994
Z..., réglant toujours le loyer et les charges avec beaucoup de retard, s'étant opposé à l'exécution de travaux dans les lieux et ayant obligé la bailleresse à engager une action en justice pour obtenir
Source officielleciv2
613722eccd580146774033d3
7 mai 1997
7 mai 1997
Y..., le jugement attaqué relève qu'il est maire de Domme, que cette activité, qui demande beaucoup d'implication et revêt une très grande importance pour lui, permet de fixer le domicile réel de M.
Source officiellePage 84 sur 1192
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