JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 8] 21 novembre 2023 N°21/01016 [N] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 22/01/2025 à : Me CAILAR Me BECRIT

, - 34 865,46 euros en deniers ou quittances valables, à titre d`indemnité de résiliation, au vu de la gravité des manquements et des préjudices établis en lien avec ces derniers,  - 3 873,94 euros en

salaire, - 36 722,70 euros en deniers ou quittances valables, à titre d`indemnité de résiliation, au vu de la gravité des manquements et des préjudices établis en lien avec ces derniers,  - 4 080,30 

salaire, - 33206,22euros en deniers ou quittances valables, à titre d`indemnité de résiliation, au vu de la gravité des manquements et des préjudices établis en lien avec ces derniers, - 3689,58euros

°/ la société Auber compagnie, société à responsabilité limitée, ayant toutes leur siège [...]                                , contre l'arrêt rendu le 20 février 2012 par la cour d'appel de Saint-Denis

S'agissant des armoires de comptage : Le Devis ne comprenait pas les armoires de comptages car MCI n'avait pas indiqué le nombre et le type de compteurs dont elle avait besoin ; Ces besoins en compteurs

X... était le gérant titulaire, a assigné ce dernier en paiement de diverses sommes qu'il lui aurait avancées pour les besoins de l'exploitation ; que M.

cour : Jugement rendu le 22 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F 16/00347 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP BENOIST

- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à compétence commerciale de PARIS - RG n° 13/00093 APPELANTE Madame [X], [Q] [D] épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité, non comparant, représenté par Maître DUCOS ADER Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX (non muni d'un mandat de représentation), B.- LE MINISTÈRE PUBLIC

des écrits produits, le syndicat SEGIC CFDT fait grief au jugement attaqué d'avoir constaté que la désignation, objet du litige, en date du 4 décembre 2003, par le syndicat avait été annulée par ce dernier

X... ; que ce dernier a toujours affirmé que les signatures sur les bons n'étaient jamais les mêmes et qu'il était impossible d'en déterminer l'auteur, déniant ainsi nécessairement qu'il puisse s'agir

Benoît DEVIGNOT, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

Le devis mentionne également en termes généraux : 'délai moyen sauf stipulation contraire entre une et quatre semaines.'

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [D] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT

chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Benoit