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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302248_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Braye-sous-Faye
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13ec
22 novembre 1989
22 novembre 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Avigny, commune de Mousseaux-les-Braye
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105383_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, la société Brasserie de Belcier, représentée par Me Mounier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021
Source officielleChambre 3-4
68f1d9069abd0e067a219361
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'Aix-en-Provence le 30 avril 2025, Vu la mention suivante contenue dans les motifs dudit arrêt :En application des dispositions des articles 696 et 700 du code de procédure civile, la société Brasserie
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fd
26 juin 2008
26 juin 2008
X...), *20 mai 2008 (par la Trésorerie de St- Jean- de- Braye).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01987
26 novembre 2008
26 novembre 2008
X..., salarié de la société Brasserie de l'Europe en qualité de serveur, niveau 1, échelon I, a été licencié par lettre du 16 janvier 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, notamment
Source officiellecomm
613722adcd580146773ffff0
25 juin 1996
25 juin 1996
loi; Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 28 mars 1994), que M. et Mme Z... ont conclu, le 10 janvier 1985 et pour une durée de neuf années, un contrat d'approvisionnement exclusif avec la brasserie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10209
23 septembre 2020
23 septembre 2020
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Foncière des arts patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Brasserie
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029036643
2 juin 2014
2 juin 2014
justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2013 par lequel le maire de Bordeaux (Gironde) a décidé de préempter l'ensemble immobilier cadastré AD 20 situé 85, quai de Brazza
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8387dc295bdec6a56dc
22 septembre 2011
22 septembre 2011
SUR CE - Sur l'existence et l'exécution du contrat de travail La société LES DUNES admet dans ses écritures qu'[J] [D] s'est présenté à la brasserie, le 14 janvier 2008, afin de répondre à une offre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300961
29 septembre 2015
29 septembre 2015
la fréquentation du musée Grévin, situé à environ 150 m des lieux, relevé que ces éléments induisaient une augmentation conséquente de clients potentiels, favorable à une activité traditionnelle de brasserie
Source officielle2ème Chambre
63c257050bfda47c90076159
13 janvier 2023
13 janvier 2023
' Les Bains Brasserie'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00893
12 mai 2015
12 mai 2015
représentants placiers du 3 octobre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 octobre 2009 en qualité de négociateur immobilier VRP multicartes à temps partiel, par la société Bram
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:115
24 février 2022
24 février 2022
Restrukturyzacji i Uporządkowanej Likwidacji (SRB) w sprawie nieprzyjęcia postanowienia o restrukturyzacji i uporządkowanej likwidacji – Brak interesu publicznego – Likwidacja zgodna z prawem krajowym
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61461
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[V] Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société restaurant brasserie Le Moderne Ordonnance : 61461 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee72
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22e
6 mars 2012
6 mars 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b3
3 avril 2012
3 avril 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3c0ea89248181ae7a4
7 avril 2025
7 avril 2025
avocat au barreau de NOUMEA d’autre part, Composition du tribunal : PRESIDENT : Par, Céline SAFAR, Juge du tribunal de première instance de Nouméa,, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ
Source officielleChambre Sociale
65a0f760383a880008fd08d5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la demande de remboursement du paiement d'heures supplémentaires présentée par l'association Aide rurale du Pays de Bray Il résulte du décompte de l'association Aide rurale du Pays de Bray que sa
Source officiellePage 84 sur 1016