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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372224cd580146773fa95b

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa47

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa48

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dc9

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Vigroux, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81a7

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Vigroux, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86ca

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f87fb

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbc02

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6698095ab60c111a421b84e5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne aline MENIER-GALLO, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE et par Me Marion BREGERE

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f733ecdc6046d477e378a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c61e

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

BRENNEUR, Président, Monsieur J. M. ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03b1

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mme Beraudo, M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee68c

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Goudet, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef660

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Cochard, président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

61372663cd580146774252f1

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613721b6cd580146773f66b2

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

(Allier), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Tuilerie Briquetterie du Bourbonnais, dont le siège est rue Gabriel Péri à Bruxières-les-Mines (Allier), 3°) la SA

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ed4

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2eee

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f46

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2feb

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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