CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 Mme [O] [N] [T], domiciliée [Adresse 6], [Localité 2], a formé le pourvoi n° N 21-25.809 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Caen

[P] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-16.389 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Carrefour systèmes d'information, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-16.633 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen

[R] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-21.660 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M.

agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Sarl MJI et Sarl MJ, a formé le pourvoi n° B 25-11.302 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Caen

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société Ducre, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Léonardo, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui a ordonné la révocation partielle d'un sursis avec mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit

Suzanne, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 juillet 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre la société

A..., demeurant ... (10ème), ont déclaré, suite au décès de Mme Eliane, Marie A... le 18 octobre 1990, reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Caen

officiers de gendarmerie ne pouvaient recevoir aucune qualification pénale et qu'enfin les faits dénoncés avaient donné lieu à des arrêts des 24 et 25 septembre 1991 des cours d'appel de Rouen et de Caen

de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 28/ de l'Administration des Domaines, prise en la personne de son directeur, domicilié Hôtel des Finances, 6, Placeambetta à Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de transfusion sanguine de Caen, dont le siège est ..., en

formé par l'Association parents d'enfants inadaptés de la Côte Fleurie, dont le siège est ...hôtel de ville, 14160 Dives-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Caen

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 81 /2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNEZ S.A.R.L. [U] C/ S.A.R.L.

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme H...

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2019, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, abus de confiance, usage

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE siégeant à Cayenne, en date du 21 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne