ce qui constitue en soi une menace pour l'ordre public Le conseil de la Préfecture s'associe aux réquisitions du ministère public en indiquant que l'autorité administrative n'a ni formalisme ni calendrier

Selon avis de convocation du 14 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 5 mars 2026, à laquelle elles ont comparu.

concerne la gestion prévisionnelle des emplois, que les modalités d'engagement de la négociation collective prévoient à l'article L. 2242-2 que, lors de la première réunion, sont précisés le lieu et le calendrier

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

engagements contractuels, à savoir : Son obligation d'assistance et de conseil c'est-à-dire faire toutes diligences pour permettre la réalisation du projet dans les meilleures conditions en respectant le calendrier

Le médecin expert a déposé son rapport le 27 février 2025, lequel a été notifié aux parties par le greffe avec convocation à l’audience du 16 juin 2025 à 9 heures et calendrier de procédure pour faire

Toutefois, si l'affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, sans préjudice de l'article 910-4, il en fixe le calendrier, après avoir recueilli l'avis des avocats.'

Toutefois, si l'affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, sans préjudice de l'article 910-4, il en fixe le calendrier, après avoir recueilli l'avis des avocats.'

Le calendrier des opérations, les consignations complémentaires, la note de synthèse Dit que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations à

successions partages rendue sur requête de la partie la plus diligente ; -DIT qu'il appartiendra à maître [H] [E] notaire de convoquer les parties assistées de leur conseil et de fixer avec elles un calendrier

Le calendrier des opérations, les consignations complémentaires, la note de synthèse Disons que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations

Le calendrier des opérations, les consignations complémentaires, la note de synthèse Disons que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations

fondement de l’article 700 du Code de procédure civile dans le cadre du présent incident ; Renvoyons l’affaire à la mise en état du 7 septembre 2026 pour la clôture définitive de l’instruction, le calendrier

Y... sur des calendriers qui sont en contradiction avec les feuilles de temps signées des deux parties pour la période du 3 décembre 2001 au 25 mai 2002 et, de manière plus générale réfute les affirmations

En exécution de ce calendrier, l'appelante devait conclure avant le 02/ 05/ 2012 et les intimés répliquer avant le 05/ 06/ 2012.

juin 2013 ; que le 14 juin 2013, l'employeur a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir l'annulation des candidatures figurant sur plusieurs listes électorales, ainsi que la fixation d'un nouveau calendrier

Il résulte des stipulations précitées que tout jour de retard constaté sur le calendrier contractuel d'exécution des travaux peut engendrer, à l'appréciation du maître de l'ouvrage, des pénalités de retard

de droits acquis au versement de cette subvention car certaines des dépenses de la société Produits bitumes routiers se rapportant à l'objet de la convention ont été réalisées en méconnaissance du calendrier