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21 134 résultats pour « Chanel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049896373

—

27 juin 2024

27 juin 2024

MyFlex@RETAIL HORLOGERIE JOAILLERIE - Accord relatif à l'organisation du travail en boutiques - CHANEL SAS Europe

Source officielle
?

ADLC

Page 84 sur 1057

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ADLC:98-D-38

droit de la concurrence

16 juin 1998

16 juin 1998

relative à une saisine de la société Chenil service

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a9064dcbd881bec236e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SCI RAMPONNET CHAPELLE de ses demandes de compensation judiciaire A titre reconventionnel, Vu les articles 1103, 1134 et 1144 du Code Civil, - CONDAMNER la SCI RAMPONNET CHAPELLE à payer à Monsieur

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_1911603_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur les conclusions de la commune de Crécy-la-Chapelle tendant à la suppression de passages injurieux : 14.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2000443_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur les conclusions de la commune de Crécy-la-Chapelle tendant à la suppression de passages injurieux : 14.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276947

—

6 avril 2018

6 avril 2018

Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites CHANEL PB de l'Oise

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838712

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LA-CHAPELLE-EN-VEXIN ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504739_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

a rejeté son offre ; 3°) d’enjoindre à la commune de Saulon-la-Chapelle de reprendre la procédure de passation au stade de l’examen des offres.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100398

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que par acte du 10 mars 2004, la SCI La Chapelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310032

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

M... et B... ne concernant que l'année de construction de la chapelle ; qu'il apparaissait en premier lieu que les attestations de Mme O... Q... et de M. V...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04304_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les Plagnes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de La Chapelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051467149

—

8 avril 2025

8 avril 2025

ACCORD RESPONSABLE D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE ET DE FLEXIBILITE DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SITES CHANEL PARFUMS BEAUTE DE L'OISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404850

—

31 mars 2021

31 mars 2021

Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites Chanel Parfums Beauté de l'Oise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004593_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mme F C est propriétaire d'un unité foncière composée des parcelles cadastrées AB 527, 528, 529 et 531 située 25, rue de la Mairie à La Chapelle-Bouëxic.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008115870

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

de l'article L. 25 du code électoral, il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur la régularité des radiations de la liste électorale de Chatel-Moron de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404229_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2024, la commune de la Chapelle Blanche conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007970640

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

Jean X..., demeurant ... à La Chapelle Saint Luc (10600) ; M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254527

—

15 mars 2023

15 mars 2023

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE CHANEL COORDINATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389701

—

15 mars 2023

15 mars 2023

l’Accord de prorogation des mandats des membres des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique Central de la Société CHANEL SAS

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402739

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude Chanal, société anonyme, dont le

Source officielle