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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049896373
27 juin 2024
MyFlex@RETAIL HORLOGERIE JOAILLERIE - Accord relatif à l'organisation du travail en boutiques - CHANEL SAS Europe
ADLC
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ADLC:98-D-38
16 juin 1998
relative à une saisine de la société Chenil service
Chambre 1 J.E.X
68793a9064dcbd881bec236e
1 juillet 2025
SCI RAMPONNET CHAPELLE de ses demandes de compensation judiciaire A titre reconventionnel, Vu les articles 1103, 1134 et 1144 du Code Civil, - CONDAMNER la SCI RAMPONNET CHAPELLE à payer à Monsieur
7ème chambre, JU
DTA_1911603_20221214
14 décembre 2022
Sur les conclusions de la commune de Crécy-la-Chapelle tendant à la suppression de passages injurieux : 14.
DTA_2000443_20221214
ACCOTEXT000037276947
6 avril 2018
Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites CHANEL PB de l'Oise
4 SS
CETAT:CETATEXT000007838712
22 octobre 1993
Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LA-CHAPELLE-EN-VEXIN ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504739_20260102
2 janvier 2026
a rejeté son offre ; 3°) d’enjoindre à la commune de Saulon-la-Chapelle de reprendre la procédure de passation au stade de l’examen des offres.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100398
8 avril 2010
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que par acte du 10 mars 2004, la SCI La Chapelle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310032
21 janvier 2021
M... et B... ne concernant que l'année de construction de la chapelle ; qu'il apparaissait en premier lieu que les attestations de Mme O... Q... et de M. V...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les Plagnes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de La Chapelle
ACCOTEXT000051467149
8 avril 2025
ACCORD RESPONSABLE D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE ET DE FLEXIBILITE DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SITES CHANEL PARFUMS BEAUTE DE L'OISE
ACCOTEXT000043404850
31 mars 2021
Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites Chanel Parfums Beauté de l'Oise
5ème Chambre
DTA_2004593_20221010
10 octobre 2022
Mme F C est propriétaire d'un unité foncière composée des parcelles cadastrées AB 527, 528, 529 et 531 située 25, rue de la Mairie à La Chapelle-Bouëxic.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008115870
23 janvier 2002
de l'article L. 25 du code électoral, il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur la régularité des radiations de la liste électorale de Chatel-Moron de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404229_20250217
17 février 2025
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2024, la commune de la Chapelle Blanche conclut au non-lieu à statuer.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007970640
7 juillet 1997
Jean X..., demeurant ... à La Chapelle Saint Luc (10600) ; M.
ACCOTEXT000049254527
15 mars 2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE CHANEL COORDINATION
ACCOTEXT000047389701
l’Accord de prorogation des mandats des membres des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique Central de la Société CHANEL SAS
comm
613722ddcd58014677402739
18 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude Chanal, société anonyme, dont le