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25 035 résultats pour « Chollez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9d

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

représentée Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur CADIOT, président INTIMEE : Madame Marie-Hélène X... ... 49300 CHOLET comparante-assistée de

Source officielle

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?

ACCO

ACCOTEXT000038408159

—

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres désignés du CHSCT de l'établissement MFPM de CHOLET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038095984

—

4 octobre 2018

4 octobre 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES - ETABLISSEMENT DE CHOLET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096377

—

4 octobre 2018

4 octobre 2018

ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF RELATIF A ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART ETABLISSEMENT DE CHOLET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038095983

—

4 octobre 2018

4 octobre 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS - ETABLISSEMENT DE CHOLET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318342a0876004f131a5e64

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La réception des chalets de la tranche n° 1 (chalets n° 1 à 8) a été prononcée le 26 avril 2002.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a1

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

motifs que le 31 mai 1990 vers 23h 25, la station service Elf exploitée à Banyuls par Jean Z... a été dégradée par une explosion, que le prévenu ne conteste pas que le soir de l'explosion, il dînait chez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200731

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

; qu'en l'espèce, il résultait de l'ensemble des éléments recueillis par la caisse au cours de l'instruction que la société Eternit était identifiée comme le dernier employeur chez lequel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d11

Appel

11 février 2002

11 février 2002

Jugement du Conseil de prud'hommes de CHOLET en date du 20 Septembre 2001. ARRÊT RENDU LE 11 Février 2002 APPELANTE: S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a1

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Maître Gilles MATHIEU substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHOLET

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efb02

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

"SOREMA" société anonyme, dont le siège est à Cholet (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Angers ((1re chambre A), au profit de : 1°) Monsieur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071540

—

17 avril 2024

17 avril 2024

Accord collectif du 17 avril 2024 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Cholet gel

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000036157855

constitutionnel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

François CHOLLET et autre - Rejet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200656

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

débiteur saisi, régulièrement sommé, avant l'adjudication définitive ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la vente sur saisie d'un bien immobilier lui ayant appartenu, la SCI du Chalet

Source officielle
TJ

REFERES

686824ec4965b5d9df31a3ed

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X], n’a pas été en mesure de délivrer une sommation de payer à la SAS Chaleur Design, liquidée, et a constaté que le local commercial était exploité par la société Chaleur Design 28, créée le 30 juin

Source officielle
CC

comm

61372351cd5801467740837c

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de construction de la ville de Cholet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01087

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juillet 2022), Mme [U] a été engagée en qualité de pianiste répétitrice des choeurs chef de chants, le 7 juin 1993, par l'Opéra de Toulon. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00816

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[N], a fixé la résidence de l'enfant mineur chez son père. 8. Sur la plainte de Mme [J], le procureur de la République a fait citer M.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032259191

finances publiques

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Communauté d'agglomération - Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) - Cholet (Maine-et-Loire). n° 2011-0012.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Baudoin, résidant à Cholet, Martine Becquet, résidant à Cholet, Christine Lamothe, résidant à Cholet, Hafida El Hadaoui, résidant à Cholet, Marie-Madeleine Retailleau, résidant à Cholet, Stéphanie Chauveau

Source officielle