médecin-conseil, qui, après avoir consulté les pièces médicales, a pu attester que les conditions médicales réglementaires du tableau étaient remplies, étant observé que les certificats initiaux objectivaient clairement

(le syndicat) en exemption du paiement des charges de travaux et d'entretien des cages d'escalier ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la clause claire et dépourvue d'équivoque

selon les attestations Barbera, Piérini et Grasset, qu'il avait fait procéder à un relevé topographique en 1984-1985 selon l'attestation Nicolay, que le permis de construire des consorts Y... a été clairement

légale n'impose à l'huissier de justice de rédiger deux actes distincts pour une signification concernant deux époux dès lors que le cas de chacun, pratiquement identique en l'espèce, y apparaît clairement

Jean-Marie A..., demeurant "Bois Rommain", 49076 la Chapelle-Saint-Laud, 2 / de Mme Marie A..., demeurant Château de Montreuil-sur-Loir, 49216 Montreuil-sur-Loir, 3 / de Mme Claire A..., épouse du

. 355-1 du Code de la sécurité sociale, à compter du 1er juin 1992, pour la maintenir à compter du 24 octobre 1997 ; que la cour d'appel a rejeté son recours aux motifs essentiels qu'il résultait clairement

En premier lieu, l'arrêt retient que la clause litigieuse a pour effet d'empêcher que le distributeur ne diffuse gratuitement par internet les chaînes en clair de la TNT. 8.

l'information établissait des charges suffisantes à motiver son renvoi devant la cour d'assises du chef de viol sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité; qu'elles résultent des déclarations claires

titre de la garantie de passif ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Le X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en paiement alors, selon le moyen : 1 / que n'est pas claire

L'ancienneté minimum de service est de dix ans" ; qu'il résulte de cette disposition claire et précise que le salarié ayant dix ans d'ancienneté, peut à l'âge de 65 ans, faire valoir ses droits à la retraite

en ce que si les deux accusés reconnaissent que seul l'un d'eux, ou les deux, a (ont) pu commettre les faits, force est de constater que chacun a fluctué dans ses déclarations, dont certaines sont clairement

1881 ; 2°/ que la provocation directe à la commission d'actes illicites dommageables, susceptible d'engager la responsabilité d'une organisation syndicale, nécessite la caractérisation d'instructions claires

et précise peut permettre à une partie de résilier unilatéralement un contrat ; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas si la clause dont se prévalait l'auteur de la rupture était claire et précise, la

des courriers reçus à l'autonome 2008 ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, en s'abstenant de livrer une information claire quant à l'échec du processus d'acceptation de l'offre du 16 juin 2008,

Une telle attitude a clairement contribué à son isolement car il était le seul à oser ouvertement contrer les excès de gestion », la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure

La condition sera censée défaillie à défaut de la production par l'acquéreur du justificatif de ce versement, sans préjudice de l'application de l'article 1178 du code civil » ; qu'il résulte clairement

la perte d'autonomie qui résulteraient des suites et conséquences de la coxarthrose bilatérale » et que la comparaison entre la lettre du 5 juillet 2011 et celle du 26 septembre 2014 faisait clairement

slogans et de graphismes comprenant, notamment, une roue de yacht, un compas et la mer, qui ne constituent pas la représentation du paquet de Rothmans king size, ne respectent pas les énonciations claires

articles 1134, 1351 et 11847 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'une clause résolutoire ne peut valablement être mise en oeuvre que si le débiteur a manqué à une obligation précise qui était clairement

d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen : 1 / que le lieu de travail du salarié n'est un élément contractuel que s'il est stipulé par une clause claire