La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'expert une provision à valoir sur ses honoraires, alors : « 1°/ que se heurte à une contestation sérieuse la demande de provision émanant

[B] du chef de contestation de crime contre l'humanité, alors : « 1°/ que les dispositions de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui incriminent la contestation

ou, en cas de contestation, lorsque celle-ci n'a pas été retenue » ; que précisément en l'espèce, la constitution de partie civile de Mme Gustin Y... est l'objet d'une contestation résultant de l'ordonnance

Il retient ensuite qu'il appartenait donc à cette société, à peine de forclusion, de saisir la juridiction compétente pour voir trancher la contestation concernant ces créances. 8.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa contestation irrecevable ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que si le juge de l'exécution connaît des contestations qui s'élèvent à l'occasion

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa contestation ; Mais attendu que Mme X... avait soulevé, dans ses conclusions, la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la contestation

Le jugement de première instance pour déclarer l'action en contestation de paternité diligentée par Monsieur [O] [K] irrecevable, a considéré que cette action était prescrite.

Dans cette perspective, il devient nécessaire pour le Groupe de repenser son dispositif industriel, actuellement trop lourd, inadapté et trop coûteux dans un contexte de forte pression sur les prix, en

Le secteur concerné, sa réglementation et son fonctionnement 6.La décision attaquée décrit ce secteur aux paragraphes 43 et suivants, auxquels la cour renvoie, en l'absence de contestation sur ce point

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame X... C...

Elles ajoutent qu'aucun grief ne peut leur être fait de s'être préoccupé, préalablement à la prise de participation, d'un contexte conflictuel entre actionnaires de la société cible.

de Mme X..., celle-ci a soutenu que la MSA était irrecevable dans sa procédure, faute d'avoir discuté ses biens mobiliers ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa contestation

attaqué (Bordeaux, 20 juin 2005), rendu en matière de taxe, et les productions, que Mme X..., condamnée aux dépens dans une instance ayant donné lieu à des arrêts des 2 juillet 2001 et 29 avril 2004, a contesté

attaqué (Bordeaux, 20 juin 2005), rendu en matière de taxe, et les productions, que Mme X..., condamnée aux dépens dans une instance ayant donné lieu à des arrêts des 2 juillet 2001 et 29 avril 2004, a contesté

, fixée le 23 février 1995 ; Attendu, ensuite, qu'ils sont sans intérêt à critiquer la régularité de la procédure suivie après l'audience éventuelle, dès lors qu'ils ont formulé un dire pour la contester

prêt consenti par un acte notarié ; que Mme X... a demandé à un juge de l'exécution de constater la nullité de la saisie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa contestation

a légalement justifié sa décision et que le moyen, irrecevable en sa troisième branche, est mal fondé pour le surplus ; Mais sur la quatrième branche du moyen : Sur la recevabilité du moyen, contestée

passif ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en sa première branche, est infondé pour le surplus ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Sur la recevabilité du moyen, contestée

X... le 18 juillet 2003, dès lors qu'il n'était pas contesté que l'avocat intervenant dans le cadre de la permanence pénale, avait accepté de prendre en charge la défense de l'intéressé, dès le 14 juillet

X... avait expressément contesté le taux de cotisation appliqué par l'association au regard des règles d'adoption des cotisations volontaires obligatoires en exposant, notamment, que cette dernière « ne