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8 274 résultats pour « Cottel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00732

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

postérieurement au départ de [B] [V] n'a révélé aucun avantage pris par cette dernière sur la société [4] dans l'attribution des marchés » et que « de manière plus générale, le tableau reproduit en cote

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01164

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce ou d'un acte de la procédure et constaté la régularité de la procédure jusqu'à la cote D 884 incluse, alors :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd35a87f705dec49dda

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Pour le surplus, les appelantes ne sauraient interdire à une entreprise concurrente l'emploi du velours côtelé rose qui n'est pas monopolisable et s'inscrivait dans la mode du moment ainsi qu'il ressort

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007628408

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Lorsqu'un immeuble est imposé au nom d'un contribuable autre que celui qui en était propriétaire au 1er janvier de l'année de l'imposition, la mutation de cote peut être prononcée soit d'office, dans les

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c5073b

Cassation

2 mars 1983

2 mars 1983

SES SALARIES TOUTE LIBERTE POUR SON UTILISATION ET QU'IL N'ETAIT PAS DEMONTRE QU'ILS L'AIENT AFFECTEE AU PAIEMENT DE LEUR REPAS ; QU'AINSI ET EN DEPIT DE SA DENOMINATION, IL N'EXISTAIT PAS DE CORRELATION

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5e2

Cassation

2 mai 1978

2 mai 1978

DE CELLE-CI, EU LE CHOIX ENTRE EN DEVENIR LES SALARIES OU Y ETRE SIMPLEMENT DETACHES EN CONSERVANT LE STATUT D'AGENTS CEA, LEQUEL EST COMPLETEMENT DIFFERENT DES REGLES REGISSANT LES SALARIES DE LA COGELES

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2aa

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

B..., et qu'il y avait, de l'aveu de ce dernier, une corrélation entre ces versements et les loyers de la maison, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a relevé, souverainement, sans dénaturation

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f949b

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Z..., née X..., demeurant rue du Cotil à La Chapelle Biche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300509_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

dans la correction de la copie de son fils ayant constaté qu'aucune annotation quasiment et aucune remarque, ni correction, n'y figurait et que la note et l'appréciation ne semblaient en aucun cas corrélées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207610_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B A, représenté par la Scp Cottet-Bretonnier Navarrete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 4 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202795_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B A et Mme C A, représentées par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD000165916

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

  Costel-Cornel Calinciuc, the applicant in application no. 7791/16, had died in 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01919

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

que partant, en affirmant, pour débouter le salarié de sa demande, que l'article L. 2232-12 du code du travail, pris dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, n'effectuait aucune corrélation

Source officielle
TJ

Référés

67f6e87da9d5adc260628205

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 24/02374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSV NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL COTEG AVOCATS à la SELARL DUCO-FABRY

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société COTEC

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0d4c08cdc6046d47461cd4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le certificat médical initial du 15 février 2019 mentionne 'des fractures costales Dte 4-5-6-et 7 // Fracture du cotyle gche opéré plaie de l'arcade sourcilière suturée'.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0dfcc25a97f0381f511c

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Dans la mesure où il existe une bonne corrélation entre l'atteinte radiculaire clinique potentielle et les images de compression foraminale observées sur l'IRM et le scanner, l'indication opératoire apparaît

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00167

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

faite pour les années antérieures au cours desquelles le salarié était dépourvu de responsabilités syndicales, à défaut du bilan social 1993 et de l'ensemble des bulletins de salaire 1992 ; qu'aucune corrélation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02214

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

débats que des relations contractuelles civiles ont été nouées avec l'employeur, ce dernier ayant notamment consenti un prêt à la salariée d'un montant de 100 000 euros, celle-ci n'établissant aucune corrélation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02367

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

mars 2000 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents, l'arrêt retient que la valeur locative du logement mis à sa disposition était en corrélation

Source officielle