Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Descorps-Declère, avocat aux Conseils, pour Mme [H] Madame [H] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir confirmé la décision de la CRAMIF

bureau » des salariés de l'entreprise COUVERTURE ET BARDAGE ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort des dispositions de l'article L 242-5 et D 242-6-1 du code de la sécurité sociale qu'il revient à la CRAM

mineur Philippe Bordes, habitant avec ses parents, mit le feu à la grange de Mme Z... en jouant avec des camarades ; que Mme Z..., épouse Y..., et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, l'entreprise de Bauchen et la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

juillet 1989 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit de : 1°) Syndicat départemental CFDT des institutions sociales de la caisse régionale d'assurance maladie du Massif-Central (CRAM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est à Marseille (5ème) (Bouches-du-Rhône

du fait de son licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les limites de la demande ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

chemin de la Lauve à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM

Elvan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Saint-Etienne

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM Rhône-Alpes, les conclusions de

X... et de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est

: 1°/ de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Ollier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société B.M.S.O., de Me Olivier de Nervo, avocat de la CRAM des Pays de la Loire, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

faire déclarer inopposable à son égard le taux d'IPP de 55 % reconnu à son salarié par le juge du contentieux de l'incapacité, la cour d'appel retient que "si la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM